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leges des univeritez, et à ce nous avons ordonné par nostre édit de Nantes, art. 39.

(15) Nous avons déclaré et déclarons que les aliénations faites par les ecclésiastiques et marguillers da temporel des églises, sans les solemnitez requises par nos ordonnances et disposition canonique, nulles et de nul effet et valeur; vouloos qu'elles soient cassées, les parties pour voir ce faire appelées.

(16) Pour détourner davantage nos sujets des duels, voulons outre les peines portées par nos ordonnances sur ce faites, que ceux qui mourront à l'instant et sur le lieu du combat, sans avoir eu le temps et loisir pour se repentir, soient privez de sépulture en terre sainte.

(17) Nous voulons que les archevêques, évêques, abbez, archidiacres et autres ecclésiastiques qui ont droit de visite, y soient conservez et en jouissent ainsi qu'ils ont accoutumé, faisant leurs visites en personne et non autrement, suivant l’article 32 des ordonnances de Blois. Et sur les fréquentes plaintes que nous avons reçues des divers lieux, qu'aucuns évêques et autres collateurs ordinaires, prennent et exigent plus qu'il ne leur est dû et perinis pour la collation des bénéfices: voulons aussi qu'ils observent exactement ce qui est contenu au 12e article desdites ordonnances de Blois. Et d'autant que cet abus provient le plus souvent de ce qu'ils donnent à ferme le spirituel , défenses et inhibitioos leur sont faites de le plus faire à l'avenir, mais de le tenir par leurs mains.

(18) Par les 22 et 23° articles des ordonnances des estats tenus en nostre ville de Blois, l'on a ordonné que les unions des bénéfices et suppressions pour augmenter le revenu, à ce que les bénéfices puissent estre desservis par personnes capables, qui ayent moyen de vivre et s'entretenir selon leurs qualités: mais telles unions d'estans que de cures et autres bénéfices séculiers et non des réguliers, le remède a esté du tout inutile et sans aucun effet, ne pouvant estre procédé à l’union des cures sans incommo. dité des paroisses, ni à l'union des prébendes qui requierent résidence, vi à la suppression d'icelles que rarement, pour les fréquentes résignations qui s'en font. Et pour ce que les bénéfices se trouvent souvent affectez aux indultaires ou graduez, demeurans par ce moyen plusieurs cures abandonnées pour en estre le revenu trop petit, et beaucoup d'églises dénuées de personnes de capacité requises pour les bien desservir; pour à quoi obvier et faciliter lesdites unions, avons ordonné et ordonnons que les ar

chevêques et évêques, chacun en leur diocèse, pourront procéder ausdites unions, tant des bénéfices séculiers que réguliers, selon qu'ils jugeront estre commode, et pour le bien et utilité de l'église: pourvu toutefois que ce soit du consentement des patrons et collateurs, et qu'ils ne touchent aux offices claustraux, qui doivent résidence aux églises desquelles ils dépendent.

(19) Avons fait inhibitions et défenses à nos sujets de quelque qualité et condilion qu'ils soient d'occuper és églises les places destinées aux ecclesiastiques pendant le service divin, même les hautes chaires du chæur desdites églises affectées aux chanoines et autres ecclésiastiques qui y font le service.

(20) Voulans conserver le domaine de l'église et empêcher qu'il ne soit aliéné, avons ordonné et ordonnons, que les ecclésiastiques ne pourront estre contrainis à souffrir le rachat des rentes son cières dépendans de leurs bénéfices : et pour le regard des rentes constituées à prix d'argent, le rachat ne s'en pourra faire que appelé le patron ou collaleur du bénéfice duquel dépend ladite rente, à ce que les deniers du rachat soient employez à l'augmentation du revenu du même bénéfice, non au profit particulier du titulaire ou ailleurs.

(21) Avons pernis et permettons ausdits ecclésiastiques de pouvoir entrer, si bon leur semble, dans trois ans à compter du jour de la vérification des présentes au droit des acquéreurs de nostre domaine aliéné, fiefs, justice, droits de régale, pariages et autres droits esquels lesdits ecclésiastiques estoient auparavant lesdites aliénations associez avec nous, soit par donations, transactions et autres trailez faits avec les rois nos prédécesseurs, en remboursant par lesdits ecclésiastiques à un seul payement lesdits acquéreurs, tant de leur sort principal que frais et loyaux

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(22) Nos notaires ou sergens, soit qu'ils soient d'ancienne ou nouvelle création, ne pourront faire aucuns exploits ni passer contrats, testamens ou faire aucuns exercices de leurs estats és terres et seigneuries appartenans ausdits ecclésistiques en toute justice, encore qu'ils y soient demeurans et actuellement habituez, si ce n'est de leur consentement et permission, ou qu'il soit question, pour le regard des sergens, d'exploiter pour cas royaux ou bien d'appel devant nos juges, le tout à peine de nullité et de faux.

(23) Encore que par les ordonnances de Moulins les ecclésias, tiques constituez és ordres sacrez ne puissent estre contraints par corps pour detie civile, néanmoins on y contrevient en aucunes de nos cours de parlement, au scandale et mépris de l'ordre ecclésiastique. A cette occasion nous avons de nouvel, en tant que besoin est, voulu et ordonné, que lesdits ecclésiastiques jouissent dudit privilége , et qu'ils ne puissent estre contraints pour delte civile, par emprisonnement de leurs persowes, ni par exécution de leurs biens meubles destinez au service divin : déclarant tous emprisonnemens el exécutions faites au contraire tortionnaires et injurieuses, et se pourront pourvoir lesdits ecclésiastiques pour leurs dommages et interests, tant contre la partie civile que ceux qui auront fait lesdits emprisonnemens et exécutions.

(24) Les curez prétendans devoir estre préférez aux baux à ferme des dixmes qui sont au-dedans de leurs paroisses, et qu'ils ont droil de contraindre lesdits ccclésiastiques à leurs laisser lesdites dixmes, au grand dommage de ceux à qui elles appartiennent, à qui la liberté d'en disposer doit demeurer; c'est aussi un moyen de détourner lesdits curez de leurs charges s'employant à choses séculières, contre leur proffession : à quoi ilésirans pourvoir, nous avons ordonné et ordonnons que lesdits ecclésiastiques pourront bailler leurs dixmes à ferme à telles personnes que bon leur semblera , sans que lesdits curez y puissent prétendre aucune préférence, nonobstant toutes ordonnances à ce contraire, lesquelles, s'il y en a, nous avons révoquées, et vous lu et ordonné au lieu d'icelles, que l'arrest donné en nostre cour de parlement de Paris le 11 février 1604 sur semblable différend et empêcher telles préférences, soit inviolablement gardé.

(25) Par les contrats de l'an 1561, 67, 80, 86, 96 et de la présente année 1606, faits avec ledit clergé, tous les bénéfices estans au-dedan.s de rostre royaume sont sujets à la contribution des décimes : néanmoins aucuns bénéficiers, sous prétexte qu'ils ne sont compris aux rolles et dépariemens des décimes de l'an 1516, s'en veulent exempter, et aucuns d'eux ont obtenu en nos cours des aydes à Paris et Montpellier, arrest d'exemptions du payement desdites décimes, encore que par lesdits contrats et autres nos lettres patentes duement vérifiées, la connoissance des taxes et impositions desdites décimes ait esté attribuée premièrement aux syndics généraux dudit clergé, et du depuis aux bureaux establis és villes de Paris, Toulouse, Bourdeaux, Roucn, Aix, Tours, Lyon et Bourges, avec inhibitions et défenses à nosdites cours des aydes d'en prendre connoissance, à peine de nul

lité. Et d'autant que lesdils priviléges et exemptions accordez aux ecclésiastiques, en considération du payement desdiles décimes, sont générales pour les ecclésiastiques, sans aucuns excepter : nous avons aussi ordonné et ordonnons que tous les bénéfices de quelque qualité qu'ils soient , seront imposez en chaque diocèse au rolle et département desdites décimes, même ceux qui se trouvent estre compris esdits rolles de l'an 1516, soit par obmission ou qu'ils ayent esté du depuis fondez, et que lesdites taxes tournent à la décharge des curez des mêmes diocèses qui sont les plus chargez. Enjoignons à cet effet ausdits archevêques, évêques et députez en chacun diocèse, procéder à l'imposition et taxe des décimes desdils bénéfices, à raison de leur revenu , dont nous chargeons leur honneur et conscience.

(26) Et pour ôter le sujet des contentions qui pourroient survepir es dits diocèses, à cause des taxes particulières desdites dé. cimes non comprises en la première taxe de l'an 1516, ou faites depuis, avons ordonné que les taxes faites és diocèses en vertu des lettres patentes, il y a déjà trente ans passcz, seront suiviés et exécutées esdi's diocèses, encore qu'elles ne fussent conformes aux taxes faites en l'an 1516, y ayant pour ce regard dérogé.

(27) Estans duement informez de plusieurs désordres avenus à cause qu'ès vacations en régale le droit d'y pourvoir qui nous ap. partient a esté pratiqué par nos prédécesseurs et par nous jusques à 30 ans, et par ce moyen les possesseurs qui en avoient joui à autre titre par plusieurs années, en estoient évincez par celui qui estoit pourvu de nouveau en vertu de ladite régale : voulaus faire cesser lequel abus et désordre, à la diminution mêmede nos droits, ordonnons que les titulaires qui auront esté pourvus canoniquement et joui paisiblement trois ans entiers et consecutifs desdits bénéfices, ne pourront après estre inquiélez sous prétexte desdites provisions en régale, q:ie déclarons en ce cas de pul effet et valeur. N'entendons aussi jouir dudit droit de régale, sinon en la même forme que nos prédécesseurs et nous avons fait, sans l'étendre plus avant au préjudice des églises qui en sont exemptes.

(28) Ajoutant au 48° article de nos ordonnances de Blois, nous voulons que les gentilshommes qui par eux ou par personnes interposées, prennent ou font prendre à titre de ferme le revenu desdits ecclésiastiques, soient condamnez en amendes pécuniaires à l'arbitrage des juges, applicables' moitié à nous et moitié aus réparations des bénéfices et contraints au payement d'icelles,

comme pour nos propres deniers; et afin que nul n'en puis se prétendre cause d'ignorance , sera, tant l'article de ladite ordonnance de Blois que le présent, publié aux proves des paroisses, et répété de six mois en six mois.

(29) Semblablement voulons et ordonnons que les archevêques et évêques soient reconnus, respectez et honorez ainsi qu'il est dû et appartient à leur dignité, et qu'il en soit usé comme il souloit estre d'ancienneté, et lors même que la piété et dévotion des chrétiens convioit un chacun à leur rendre toutes sortes d'hon. neurs et respects : et pour ce que nous avons esté avertis que tels rangs et respects sont fort soigneusement gardez dans la ville de Paris, entre lesdits sieurs archevêques, évêques, officiers de nostre parlement, et autres personnes de qualité, voulons que cette même règle soit suivie et observée par tout nostre royaume, et que les jugemens et arrest doonez au contraire demeurent puls et comme non avenus.

(30) Les graduez ayant été pourvus de bénéfices en vertu de leur degré : sçavoir, les séculiers de quatre cents livres de rente et revenu annuel, et les réguliers, de bénéfice de quelque revenu que ce soit, ne seront recevables ci-après à requérir autres bénéfices en vertu de leur dégré s'ils ne montrent qu'ils ont esté évincez par jugemens contradictoirement donnés sans fraude ni collusion : et si pour raison desdits bénéfices les graduez avoient composé et reçu quelque récompense, elle leur tiendra lieu de réplétion, sans considérer la valeur et revenu dudit bénéfice.

(51) Nul ne pourra à l'avenir estre pourvu des dignitez des églises cathédrales, ni des premières dignitez collégiales , s'ils n'est gradué en la faculté de théologie ou droit canon, à peine de nullité des provisions.

Si donnons, ctc.

Enregistré aux charges , restrictions et modifications qui en. suivent : Que le premier article aura lieu , saps déroger au droit des indultaires; que les 2° et 6e articles seront exécutez selon l'ordonnance; le se observé, à la charge du cas privilégié, de le 11° seront ôtez ces mots:Pour le salaire desquels prédicateurs, au cas qu'il y eut différend, ne s'en pourront adresser à nos juges ordinaires, mais seulement pardevant nos archevêques, évêques, ou leurs officiaux. Le 22° sera observé, les officiers lais et mariez au-dedans des terrey et seigneuries desdits ecclésiastiques, exceptez, suivant le réglement contenu ès arrests sur ce inlervenus; le 23e n'aura lieu pour le regard des stel

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