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N° 2.

DÉCLARATION et serment du roi à son avénement à la couronne, suivie de l'adhésion des princes, ducs, pairs et autres seigneurs présens, sous condition de maintenir la religion catholique, etc. (1).

Au camp, devant Saint-Cloud, 4 août 1589, reg. au parl. de Tours le 14. (Vol. 99, fo 64.).

Nous HENRI, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, promettons et jurons en foy et parole de roi, par ces présentes, signées de nostre main, à tous nos bons et fidels sujets, de maintenir et conserver en notre royaume, la religion catholique, apostolique et romaine eh son entier, sans y innover (2), ni changer aucune chose, soit en la police et exercice d'icelle, ou aux personnes et biens ecclésiastiques, provision et économie d'iceulx à personnes capables et catholiques selon qu'il a été cy-devant accoutumé, et que suivant la déclaration patente par nous faite avant nostre advenement à ceste couronne, uous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage que d'estre instruits par un bon légitime et libre concile général et national pour en suivre et observer ce qui y sera conclu et arrêté: qu'à ces fins nous ferons convoquer et assembler dans six mois ou plus tôt s'il est possible (3).

Cependant, qu'il ne se fera aucun exercice d'autre religion que de ladite catholique, apostolique et romaine qu'ès villes et lieux de notre royaume où elle se fait à présent, suivant les ar

hérétique, remit les sceaux au cardinal de Vendôme. — V. le sommaire en tête de ce volume. V. aussi note ci-après sur la lettre du 10 décembre suivant. (1) C'est grâce à cette déclaration que Henri IV obtint le serment de fidélité et obéissance d'une partie des catholiques. Aujourd'hui que la charte reconnaît la liberté des cultes, le trône pourrait, sans aucune difficulté, être occupé par un prince protestant. — V. ci-après, décembre 1592, déclaration du duc de Mayenne au nom des catholiques.

(2) Cette promesse était-elle sincère? la religion catholique avait alors fait invasion dans toutes les parties des institutions; établir la liberté des cultes, c'était innover. Le congrès de Vienne a, pour les établissemens catholiques des cantons protestans de la Suisse, stipulé une garantie analogue qui ne permet pas d'y sup primer les ordres monastiques et de les soumettre à l'impôt, ce qui est une atteinte à la souveraineté.

(3) Nous n'avons pas trouvé de lettres de convocation, apparemment que le pape s'y refusa. Le roi aurait pu convoquer un concile national; mais les états généraux étant convoqués, avaient pouvoir de décider de tout ce qui concerne la police extérieure du culte. Le reste n'intéresse que la conscience ou l'o pinion.

ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy Henri III, de bonne mémoire, nostre très honoré seigneur et frère et nous jusques à ce que autrement il en ait esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre royaume ou par les états généraux d'icelui qui seront, pareillement, par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois :

Nous promettons, en outre, que les villes, places et forteresses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance, seront, par nous, commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres sauf et réservé celles qui, par les susdits articles furent réservées par ledit feu sieur roy à ceux de la religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues.

Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens venans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui seront au pouvoir de ceux de ladite religion réformée, il sera, par nous, durant le même temps de six mois, pourvu de personnes catholiques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets.

Davantage, nous promettons conserver, garder et maintenir les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets, indifféremment en leurs biens, charges, dignités, estats, offices, privilèges, prééminences, prérogatives, droits et devoirs accoustumés et spécialement de reconnoître, de tout ce que nous pourrons, les bons et fidels serviteurs dudit feu sieur roy.

Finalement, d'exposer, si besoin est, nostre vie et nos moïens avec l'assistance de tous nos bons sujets pour faire justice exemplaire de l'énorme meurtre, méchanceté, félonie et déloyauté commise en la personne dudit feu sieur roy.

Fail au camp de St.-Cloud, le 4o jour d'août 1589.

Signé HENRI. Contresigné RuzÉ.

Nous princes du sang et autres ducs, pairs et officiers de la couronne de France, seigneurs, gentilshommes et autres soussignés, attendant une assemblée des princes, ducs', pairs et officiers de la couronne et autres seigneurs qui étoient fidels serviteurs et sujets du feu roy Henri troisième de ce nom, que Dieu absolve, lors de son décès, reconnoissons pour nostre roy et prince naturel, selon les lois fondamentales de ce royaume, Henri quatrième, roy de France et de Navarre, et lui promettons service et obéissance sur le serment et la promesse qu'il nous a faite cy dessus écrite et aux conditions que, dans deux mois,

S. M. fera interpeller et assembler lesdits princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres seigneurs qui estoient fidels serviteurs dudit défunt roy, lors de son décès, pour, tous ensemble, prendre plus ainple délibération et résolution sur les affaires de ce royaume.

Attendant les décisions des conciles et états généraux, ainsi qu'il est porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement, que, de nostre part, soient délégués quelques notables personnages vers nostre saint père le pape, pour lui représenter, particulièrement, les occasions qui nous ont mû de faire cette promesse et sur ce impétrer de lui ce que nous connoîtrons nécessaire tant pour le bien de la chrestienté, utilité et service de S. M. que conservation de cet état et couronne en leur entier.

Nous supplions aussi très humblement S. M., suivant ce qu'elle nous a volontairement offert et promis, comme chef de la justice et père commun de tous ses sujets, intéressé en leur dommage, de faire justice exemplaire de l'énorme méchanceté, félonie, déloyauté et assassinat commis en la personne dudit feu roy Henri, nostre bon roy dernier décédé que Dieu absolve.

Promettant à S. M. toute l'assistance et très humble service qu'il nous sera possible de nos vies et de nos moïens pour ce faire et pour chasser et exterminer les rebelles et ennemis qui veulent usurper cet état?

Fait au camp de Saint-Cloud, le 4o jour d'août 1589.

Signé, François de Bourbon, Henri d'Orléans, François de Luxembourg, Louis de Rohan, Biron, d'Aumont, d'Inteville, Dangennes, Chateauvieux, Clermont, Manou, François Duplessis, Charles Martel, François Martel, de Renty, Lacurée, vicomte d'Auchy, et infinis autres seigneurs et gentilshommes.

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N° 3. DÉCLARATION du lieutenant général (duc de Mayenne) et du conseil général de l'union (ta Ligue) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique.

Paris, 5 août 1589; reg. au parl. séant à Paris (1) le 7. (Rec. de pièces in-8° bibl. royale coté L 1491.)

Charles de Lorraine, duc de Mayenne, pair et lieutenant gé

(1) Le parlement séant à Paris était alors composé de trois présidens, Brisson, Potier, Masparault (de Thou absent), de 4 maîtres de requêtes et de 65 conseillers.

néral (1) de l'état royal et couronne de France, et le conseil général de la sainte union des catholiques établis à Paris, atten – dant l'assemblée des états du royaume, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal

but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique, apostolique et romaine, ayant à cet effet, outre les armes, fait toutes pratiques et menées tant dedans que dehors le royaume, lequel ils ont à cette fin plusieurs fois rempli d'un grand nombre d'étrangers et mis en péril éminent. Aussi, celui des catholiques, qui poussez d'un très ardent zèle de piété se sont mis ensemble, n'a jamais été autre que de s'opposer aux desseins desdits hérétiques, pour conserver ladite religion catholique et cette couronne en leur entier, qui sont deux choses qu'ils ont toujours estimées, comme nous tenons encore estre inséparables. A cette fin, nous avons désiré et désirons singulièrement recueillir, embrasser, chérir, conserver et joindre à notre sainte entreprise, autant ceux de la noblesse comme les ecclésiastiques et autres catholiques de ce royaume et les traiter selon leur ordre, qualité et mérite pour en fortifier la cause de Dieu et servir à la manutention de cette couronne.

Au moyen de quoy, à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté, singulière providence et justice, nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé, joint et mis avec lesdits 'hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été faites par nostre très saint père le pape, en quoy il étoit suivy et assisté de plusieurs catholiques et mesme de la noblesse qui ( comme il est à croire) estimoient y estre obligez, et à présent, qu'ils n'ont plus de suject ou obligation particulière qui les puisse divertir et séparer de la cause générale de la religion et de l'état ; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non-seulement pour les actes généreux qu'ils ont faits pour l'augmentation de la couronne de France; mais aussi pour la piété, serveur et dévotion qu'ils ont portée à nostredite

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(1) Cette charge avait été donnée, à l'époque où Henri III sortit de Paris, au duc de Mayenne par le conseil général de la Ligue, suivant délibération du 4 mars 1589, homologuée par arrêt du parlement séant à Paris, du 7, dont une fraction était allé composer le parlement de Tours, en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février. 11 prêta serment en cette qualité le 13 du même mois, entre les mains du président Brisson, toutes les chambres du parlement assemblées.

religion catholique, ils désireroient se retirer et réunir s'ils en avoient la permission et sûreté.

A ces causes en attendant la liberté et la présence du roy (1) notre souverain seigneur, admonestons, exhortons, prions et requérons tous princes, prélats, officiers de la couronne, seigneurs, gentilshommes et tous autres de quelqu'estat, qualité et condition qu'ils soyent, tant par l'obéissance qu'ils doivent à Dieu amateur de paix et d'union, et à leur roy catholique, naturel et légitime, l'amour à leur patrie et au bien public de l'estat auquel nous avons tous intérest de se joindre, réunir et rallier avec nous, soit pour porter les armes contre les hérétiques ou se retirer en leurs maisons ès quelles nous leur permettons de revenir et demeurer, en jurant et promettant toutes fois par eux par-devant les baillis et sénéchaux des lieux de leur résidence de vivre et mourir en la religion catholique, apostolique et romaine, s'employer de tout leur pouvoir avec nous à la défense, conservation et augmentation d'icelle, et de ne favoriser, ayder, assister, n'y secourir, en quelque sorte que ce soit, lesdits hérétiques, leurs fauteurs et adhérens, dont leur sera délivré acte. En vertu du quel et de ces présentes, nous entendons et voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens, desquels, en cas de saisie, nous leur avons donné et donnons par ces présentes, pleine et entière main-levée, et sans qu'il leur soit méfait ni médit en leursdites personnes et biens.

A cette fin, nous les avons pris et mis, prenons et mettons en nostre protection et sauve-garde, spécialement et outre les baillons en celle des gouvernemens des provinces, officiers, magistrats, et corps des villes de leurdite résidence;

Voulons aussi qu'il ne leur soit rien reproché du passé et que tous décrets, sentences et jugemens qui pourroient avoir été donnez contr'eux soient comme non advenuz; enjoignons auxdits gouverneurs des provinces, baillifs, sénéchaux et tous autres officiers, de les tenir en toute sûreté et faire punir rigoureusement comme perturbateurs du repos public et violateurs de la foi publique, tous ceux qui attenteront soit de fait ou de parole, ‚ à leursdites personnes et biens; et pour ce faire avons

(1) Le cardinal de Bourbon, proclamé roi par la Ligue sous le nom de Char. los X, qui se trouvait prisonnier de Henri IV.

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