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No 22. LETTRE du duc de Mayenne, en sa qualité de lieutenant général du royaume, sous le nom de Charles X, adressée à la ville de Paris pour l'élection des députés de ladite ville aux états-généraux (1).

Au camp devant Meulan, 15 janvier 1590. (Reg. de l'hôtel-de-ville de Paris, bibl. du roi, manuscr. de Colbert, vol. 252 in-fo; vo p. 436. - Carton de Font., 1590, tom. 397.)

N° 25. DÉCLARATION de Henri IV pour la poursuite de l'assassinat du feu roi Henri III (2).

Au camp de Lisieux, 18 janvier 1590; reg. au parl. le 5 février. (Vol. QQ, fo 110.)

No 24. ARRET d'enregistrement par le parlement de Paris de la bulle du pape portant institution du cardinal légat(3).

No 25.

Paris, 26 janvier 1590. (Reg. du conseil, 254.)

ARRÊT du parlement séant à Tours qui condamne frère Esme Bourgoin, prieur des Jacobins de Paris, à étre écartelé comme complice du meurtre de Henri III.

Tours, 23 février 1590. (Bibl, du roi, manuscr. de Colbert, in-fo, vol. 31, reg. en parchemin.)

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No 26. ARRET du parlement séant à Paris, qui ordonne de reconnaître pour roi de France Charles X, et qui défend de faire aucun traité de paix avec le roi de Navarre

(Henri IV) (4).

Paris, 5 mars 1590, lu, publié à son de trompe et cri public dans les carrefours de Paris le lendemain. (Cart. de Font., bibl. royale, 1590, t. 398. — Rec. de pièces in 80, vol. coté L 1513/4, pièce 7.)

Sur la requeste faicte par le procureur général du roy, toutes

les honneurs d'usage s'il venait à Henri IV directement et le reconnaissait pour roi légitime.

(1) L'assemblée qui devait avoir lieu à Melun, le 3 février, est remise au 20 mars. On n'a pas retrouvé l'acte de convocation.

(2) V. arrêt du parlement de Paris, du 30 mars 1594, et ci-après le titre de l'arrêt du 23 février, qui condamne un Jacobin à être écartelé comme complice de cet assassinat.

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(3) Le président de Thou s'y trouvait avec le président Brisson, -5 conseillers et trois maîtres des requêtes, présens les évêques de Luçon, Plaisance, Rennes, Ast, Senlis, Castres et deux autres. Le légat ayant voulu s'asseoir sur le fauteuil du roi, le président Brisson le prit par la main et lui donna pour siége la place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice.

(4) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589.

les chambres assemblées, matière mise en délibération : la cour a enjoinct et enjoinct à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, de recognoistre le roy Charles dixième nostre roy pour notre vray et légitime roy, et souverain seigneur, et li prester la fidélité et obéyssance deüe par bons et loyaux subjects: et soubs son authorité, obéir au sieur duc de Mayenne comme lieutenant général de l'état et couronne de France, s'employer eux et leurs moyens à tirer sa personne hors de la captivité en laquelle il est detenu à présent par Henry de Bourbon. Et a faict et faict expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, de communiquer et avoir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry de Bourbon et ses agens: mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier, ou escrire en quelque sorte que ce soit, de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation de corps et de biens. Et s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry de Bourbon ou ses agens contre l'honneur de Dieu et son église, contre l'obéissance et fidélité düe à notredict seigneur et roy, et contre la sûreté et repos public de cette ville, qu'ils ayent sur les mesmes peines à en advertir ledict procureur général dedans vingt-quatre heures, à fin d'en faire faire justice et punition exemplaire.

Faict en parlement, etc.

N° 27.
BULLE du pape Grégoire XIV contre ceux qui sont
attachés au parti de Henri de Bourbon (Henri IV) (1).
Kalendes de mars 1590. (Bibl. royale, in-12 coté 1491/8, pièces 25.)

(1) Après avoir exposé l'état des affaires en France, le pape venant à Henri IV s'exprime ainsi : A capite igitur omne malum, cujus nec finis apparet, neo sperandus aut expectandus est, nisi cùm Dominus bonum et pium vobis dederit regem, nomine et actione verè Christianissimum...., et plus bas onlit : Nos certe quæcunque poterimus, non solùm spiritualia et temporalia, sed etiam MILITARIA auxilia periclitanti religioni catholicæ ac regno subministrare non omittemus. Enfin Grégoire défend à tous archevêques, évêques, abbés, prélats, chapitres, etc., de s'attacher au parti du roi de Navarre, sous peine de suspension, interdiction, excommunication, et de perdre le fruit de leurs bénéfices. – V. ci-après note sur les autres bulles de mars 1591, déclaration du 4 juillet, arrêt du 5 août et déclaration des cardinaux et évêques, du 21 septembre 1591.

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N° 8.

LETTRES du lieutenant général pour la translation à Orléans des états qui avaient été convoqués à Melun.

9 mars 1590. (Bibl. royale, manuscr. de Colbert, vol. 252, in-fo, p. 440.)

N° 29. DÉCLARATION de Henri IV contre ceux qui lèvent des deniers sans la permission du roi (1).

Au camp de Nangis, 13 avril 1590, reg. au parl. de Tours, le 1er juin. (Vol. QQ, fo 116.)

N° 30.

DÉCLARATION de Henri IV, portant que les biens qu'il possédait à son avénement ne seront pas joints au domaine de la couronne.

Au camp de Nangis, 13 avril 1590, reg. au parlement de Bordeaux (2) le 7 mai. (Chopin de Lège, and., liv. 1er, ch. 48, no 3.)

N° 31.

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DÉCLARATION de Henri IV pour la continuation du parlement de Paris, séant à Tours (3).

*Au camp de Saint-Denis, 1er août 1590; reg. au parl. le 9. (Vol. QQ, fo 121.) N. 32. MANDEMENT du duc de Mayenne, pour la convocation des états-généraux à Orléans, le 20 janvier 1591 (4)..

15 décembre 1590. (Bibl. royale, liasse cotée L, 1491, in-8°, pièce 14.)

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N° 33. DÉCLARATION de Henri IV qui transfère à Mantes la juridiction de la prévôté et la vicomté de Paris (5).

Au camp de Vernon, 8 février 1591; reg. en la ch. des compt. de Tours, le 6 mai. (Mém. ch. des compt. HHHH, fo 83.)

(1) V. ci-devant 22 novembre 1589 et les actes contraires du parlement de la Ligue séant à Paris.

(2) Le parlement séant à Tours refusa, malgré plusieurs lettres de jussion, d'enregistrer cette déclaration qui fut révoquée le 12 octobre 1601. — V. plaidoyer de Dupin pour le chevalier des graviers (1820).

(3) V. l'édit de Henri III, février 1589, qui transféra le parlement à Tours. Le parlement séant à Paris était le plas nombreux. Il assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel-de-ville, et homologuait ses délibérations. Il ordonnait la levée des impôts et il exerçait l'autorité souveraine dans tous les cas où le lieutenant général n'agissait pas directement.

(4) Les états de la Ligue, si souvent convoqués, ne se tinrent à Paris qu'en 1593.

(5) Cette déclaration fut révoquée par une autre du 1er juin 1592, qui transféra cette juridiction à Saint-Denis. C'était pour dépouiller la Ligue d'un moyen d'action.

No 34. DÉCLARATION de Henri IV qui soumet chaque noble à la déclaration au greffe du bailliage ou sénéchaussée de sa résidence s'il veut ou non servir le roi à la guerre.

Au camp de Chartres, 8 mars 1591; reg. au parl. séant à Tours, le 19. (Vol. QQ, fo 133.)

No 35.-BREF du pape Grégoire XIV au duc de Nevers (1), par. tisan de Henri IV.

Rome, 18 mars 1591. (Bibl. du roi, manuscr. de Mesmes, intitulés mém. sur la Ligue, in-fo, t. 5, no 8931/6.)

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No 36. LETTRES patentes du lieutenant général du royaume (duc de Mayenne), portant exclusion des offices de ceux qui ne tiennent pas le parti de l'union.

Vincennes, 25 mars 1591; reg. au parl. séant à Paris, le 1er avril 1591, à condition que les offices vacans seront supprimés jusqu'à ce que les états y sient pourvu. (reg. du conseil, 257, p. 354.).

N° 37.-BULLE d'exhortation et d'admonition du pape Grégoire XIV aux princes, seigneurs et gentils-hommes attachés au parti de Henri de Bourbon (2)..

28 mars 1591. (MSS. bibl. royale, 10 vol. in-fo 270, reç. hist., t. III, fo 270, rec. de Thoisy.)

N° 38. ARRÊT du parlement de Paris, séant à Châlons, sur certains libelles injurieux et scandaleux intitulés bulles, monitoires, etc. (3)

Châlons, 10 juin 1591. (Bibl. royale, rec., in-8°, L, 1491.)

(1) Tout en protestant de son désir de voir rétablir la paix en France, Grégoire ajoute: Sub rege vere Catholico atque Christianissimo, ce qui semble donner à entendre que le retour de Henri IV à la religion catholique ne serait pas regardé comme sincère, ou qu'un hérètique relaps, suivant l'expression de la Ligue, ne pouvait pas monter sur le trône de France. V. ci-après bulles du 28 mars déclaration de Henri IV du 4 juillet, et l'arrêt du parlement séant à Tours du 5 août, et ci-devant note sur la bulle de mars 1590.

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(2) V. ci-après déclaration du 4 juillet et arrêt du 5 août. Il y a un bref du même jour adressé à la ville de Paris.

(3) V. Bulles des 18 et 28 mars précédens. Cet arrêt fut cassé à Paris, par arrêt du parlement séant en cette ville du 8 juillet. V. ci-après déclaration du 4 juillet et arrêt du parl. de Tours du 5 août.

N° 39. BREF du pape Grégoire XIV qui permet à tous ecclésiastiques de porter les armes contre les hérétiques.

Rome, 2 juin 1591. (Bibl. royale, rec. in-8°, L, 1491.)

N° 40. LETTRES patentes confirmatives de la déclaration (1) par laquette Henri IV a protesté qu'il maintiendrait la retigion catholique, et qu'il se soumettrait à la décision d'un concile national.

Nantes, 4 juillet 1591, reg. au parl. séant à Tours, le 5 août. (Bibl. royale, liasse cotée L, 1558/6. — Cart. de Font., 404. — Vol. du parl. séant à Tours. QQ, fo 184.)

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HENRI, etc. Comme nous avons Dieu pour juge de nos intentions, aussi estimons-nous avoir assez justifié au monde que nos desseings, tous nos départemens et ces violens labeurs que nous avons depuis nostre premier aage supporté sans intermission, n'ont jamais tendu qu'à l'établissement d'une bonne et pardurable paix en ce royaume, par laquelle, bien que nous ayons espéré remettre le repos, la splendeur et l'opulence qui, par la continuation des guerres civiles s'y étoient perdues et dépéries, toutefois ce a principalement toujours esté pour le désir de voir assoupis et éteints les schismes et divisions qui ont de long-temps travaillé l'église et cet état, ayant toujours eu cette ferme créance que le soing du repos des consciences ne procède pas seulement, mais donne la loi, forme et compose celle de toutes les autres fortunes temporelles : cet ardent désir que nous en avons cy-devant porté premièrement comme prince chrestien et soigneux, par bonnes œuvres, d'en mériter le tiltre et puis pour le rang que nous avons toujours tenu en ce royaume, et l'intérêt que nous avons à la conservation de ce qui est de la dignité d'icelui s'est en nous augmenté et accru autant qu'il est compréhensible, depuis que par le funeste accident de la perte du feu roy dernier notre très-honoré seigneur et frère, il a plu à Dieu, par le droit de légitime succession, nous appeler à cette couronne; et que nous nous sommes sentis chargés et responsables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et autorité d'ordonner nous-mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres. Ce fut aussi le premier acte que nous voulûmes faire en cette dignité souveraine,

(1) V. au 4 août 1589, et les bulles précédentes.

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