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ostez et abolis; enjoignant aux officiers de nos villes, maires, consuls et eschevins d'y tenir la main.

(5) Voulons aussi et ordonnons que tous ecclésiastiques , gentilshommes, officiers et tous autres de quelque qualité et condition qu'ils soient, qui nous voudront recoguoistre avec nostredict cousin le duc de Mayenne, soient remis en leurs biens, bénéfices, offices, charges et dignitez, nonobstant tous édicts, dons de leurs biens, rentes et debtes, et provisions à d'autres personnes de leursdites offices, saisies, ventes, confiscations et déclarations qui en pourroient avoir esté faictes, émologuées et enregistrées; lesquelles nous avons révoquées et révoquons, entendant que des à présent, sans autre déclaration et en vertu du présent édict, main-levée entière leur en soit faicte, à charge toutesfois que nostredict cousin et eux nous jureront toute fidélité et obéissance, se départiront dès à présent de toutes ligues, practiques, associa. tions ou intelligences faictes dedans ou dehors le royaume, et promettront à l'advenir de n'en faire, soubz quelque prétexte

que ce soit.

(6) Ne pourront aussi, tant nostredict cousin que les princes, seigneurs, ecclésiastiques, gentilshommes, officiers et autres habitans des villes, communautez et bourgades qui ont, en quelque sorte que ce soit, suivy et favorisé son party, ne nous ayant encore fait le serment de fidélité, et voulant venir à la recognoissance de ce devoir avec lui, dedans le temps porté par le présent édict, estre recherchez des choses advenues et par eux commises durant les présens troubles et à l'occasion d'ieeux pour quelque cause que ce soit; voulant que les jugemens et arrêts qui ont esté ou pourroient estre donnez contre eux pour ce regard, ensemble toutes procédures et informations demeurent nulles et de nul effet, et soïent ötées et relirées des registres, sans que des cas et choses dossus dites rien soit excepté, fors les crimes et délicts punissables en mesme party, et l'assassinat du feu roi, notre très honoré seigneur et frère.

() Et néantmoins ayant esté cc fait mis par plusieurs fois en délibération et eu sur ce l'advis des princes de nostre sang et autres princes , officiers de notre couronne, et plusieurs seigneurs de nostre conseil étant lez nous, et depuis veues par nous, séant en nostre conseil, les charges et informations sur ce faitos depuis sept ans en çà, par lesquelles il nous a apparu qu'il n'y a aucune charge contre les princes et princesses nos subjects, qui s'étoient séparez de l'obéissance du feu roi, notre très honoré seigneur et

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frère, et la nostre; avons déclaré et déclarons par ces présentes que ladicle déclaration ne se pourra estendre envers lesdits princes el princesses qui ont recogneu et recognoistront envers nous, suivant le présent édict, ce à quoy le devoir de fidélité les oblige, attendu ce que dessus, plusieurs autres autres grandes considérations à ce nous mouvans, et le serment par eux fait de n'avoir consenti ny participé audit assassinat; deffendant à notre procureur général présent et à venir et tous autres d'en faire contre eux aucune recherche ny poursuite, et à nos Cours de parlement et à lous nos autres justiciers et officiers d'y avoir esgard.

(8) Davantage, tous ceux qui ont esté mis hors de nos villes depuis la réduction d'icelles en nostre obéissance, à l'occasion des présens troubles, et pour causes qui doivent estre remises par le présent édict, ou qui lors de la dicte réduction en estoient absens, et le sont encores de présent pour les mesmes causes, qui voudront jouyr du bénéfice d'iceluy, pourront rentrer esdites villes, et se remettre en leurs maisons, biens et dignitez : nonobstant tous ėdicts, lettres, et arrests à ce contraires.

(9) Nostredit cousin le duc de Mayenne, et les seigneurs, gentilshommes , gouverneurs, ofliciers, corps de villes, communautez, et autres particuliers qui l'ont suivy, demeureront pareillement quiltes et déchargez de toutes recherches pour deniers publics ou particuliers qui ont esté levez et pris par eux, leurs ordonnances , mandemens et commission, durant, et à l'occasion des présens troubles, tant des receples générales que particulières, greniers à sels saisis, et jouissances des rentes, arrérages d'icelles, revenus, obligations, argenteries , prises et ventes de biens meubles, bagues et joyaux, soit d'église, de la couronne, princes, ou autres des particuliers, bois de haulte sustaye, et taillis, ventes de sel, prix d'iceluy, tant de marchanils, que de la gabelle, décimes, aliénations des biens des ecclésiastiques, traictes et impositions unises sur les denrées, vins, chairs, et autres vivres, déposts et consigoations, coltes sur les particuliers, emprisonnemens de leurs personnes, prises de chevaux, mesmes en nos harats, et généralement de tous deniers, impositions, et autres choses quelconques, ores qu'elles ne soient plus particulièrement exprimées : comme aussi ceux qui auront fourny et payé lesdits deniers, en demeureront quittes et deschargez.

(10) Deineureront pareillement deschargez de tous actes d'hostilité, levées et conduites de gens de guerre, fabrication de monnoye, fonte et prise d'artillerie, et munitions, tant aux magazins

publics, que maisons des particuliers, confection de pouldres, prises, rançons, fortifications, démolitions de villes , chasteaux, bourgs et bourgades, entreprises sur icelles , bruslemens et desmolitions d'églises , et faux-bourgs de villes, establissement de conseils , jugemens et exécutions d'iceux; commissions particulières, soit en matières civiles ou criminelles, voyages , inlelligences , négociations et traictez dedans et dehors nostredit royauine.

(11) Ceux qui ont exercé les charges des commissaires généraux et gardes de vivres, souz l'authorité de nostredit cousin, et des seigneurs commandans aux provinces particulières (le nostre royaume, lesquels nous recognoistront suyvant le présent édict, et dedans le temps porté par iceluy, seront exemps de toutes recherches

pour

toutes sortes de munitions, vivres, chevaux, harnois, et autres choses par eux faites pour l'exécution de leurs charges durant les présens troubles, et à l'occasion d'iceux, sans qu'ils soient responsables du fait de leurs commis, clercs, et autres officiers par eux employez, et sans qu'ils soient tenus revdre aucun compte de leur maniement et charges , en rapportant senilement déclaration et certification de nostredit cousin , qu'ils ont bien et fidèlement servy en l'exercice de leurs charges.

(12) Tous mémoires, lettres et escrits publiez depuis le premier janvier 1589, pour quelques sujets qu'ils ayent esté faits, et contre qui que ce soit , demeureront supprimez, sans que les autheurs en puissent estre recherchez; imposant pour ce regard silence, tant à nos procureurs généraux , leurs substituts, qu'à tous autres particuliers.

(13) Nous n'entendons aussi qu'il soit fait aucune recherche contre le seigneur de Maigny , lieutenant, et les soldats des gardes de nostredict cousin, ayant assisté à la mort du feu marquis de Maignelay, advenue contre la volonté et au grand regret de nostredict cousin, ainsi qu'il a déclaré; et demeurera ledit fait, pour ce regard aboly, sans qu'il leur soit besoin obtenir autres lettres ny déclaration plus ample : mcsmement pour le regard de ceux lesquels pour ce subject ont obtenu lettres de nostredict cousin , lesquelles ont esté vérifiées par celuy qui a exercé l'of-fice de grand prevost à sa suitte.

(14) Toutes sentences, jugemens et arrests donnez par les juges dudit party, entre personnes d'icelui party ou autres, n'étant dudit party, qui ont procédé volontairement, tiendront et auront lieu, sans qu'ils puissent estre revoquez par nos cours de

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parlement ou autres juges, sinon en cas d'appel, ou par voye ordinaire : et où aucune révocation ou cessation en auroit esté faicte, elle demeurera dès à présent nulle, et de nul effect.

(15) Le temps qui a couru depuis le premier jour de janvier 1589, jusques à présent, ne pourra servir entre personnes de divers partis, pour acquérir prescription ou péremptiou d'instance.

(16) Tout ce qui a esté exécuté en vertu desdits jugemens, ou actes publics du conseil estably par postredit cousin, pour rançons, enthérinement de grâces, pardon, rémissions et abolition, aura lien, sans aucune révocation, pour les différens qui regardent les particuliers.

(17) Ceux qui auront esté pourvus par nostredict cousin d'ofhces vacquaps par mort ou résignation és villes qui nous recognoistront avec luy, comme aussi des offices de receveurs du sel pouvellement créés esdites villes, y seront maintenus eo prenant provision de nous, que nous leur serons expédier.

(18) Et pour le regard de ceux qui ont esté par nostredict cousin pourvus desdites offices qui ont vaqué és villes qui ont cy devant tenu son party, soit par mort, résignation, ou nouvelle création de nous ou de nos prédécesseurs, lesquels ont depuis suivy nostredict cousin, sans nous recognoistre et jurer fidélité suyvant nos édicts, revenans à présent à nostre service avec luy, lesquels avec autres sont nommez et déclarez en un estat et roolle particulier que nous avons accordé et signé de nostre main, seront pareillement maintenus et conservez esdites offices, prenant provision de nous : le mesme sera fait pour les bénéfices déclarez audit estat et roolle.

(19) S'il y a quelque dispute et procez sur la provision desdiles offices estans dedans les villes qui nous recognoistrout avec nostredit cousin, octroyées par luy entre personnes qui sont encores à présent dudit party, ou l'un d'eux, et nous recognoistront avec luy, ceux qui auront obtenu déclaration de l'intention de postredit cousin, seront maintenus, pourveu qu'ils apportent ladite déclaration dedans six mois après la publication du présent édict.

(20) Et d'autant que ceux qui oot esté pourveus d'offices, soit par mort, résignation , création nouvelle, ou autrement, et payé finance pour cest effect ès mains de ceux qui ont fait la recepte des parties caguelles au party de nostredit cousin, pourroient prétendre quelques recours contre lui, ou ceux qui ont receu lesdits deniers, comme dit est, soit pour extre 'maintenus ansdites offices, ou remboursez de leurs finances : nous avons deschargé et déchargeons par ces présentes nostredit cousin et lesdits thrésoriers et receveurs de toutes actions et demandes

que
l'on

pourroit intenter contr'eux pour ce regard.

(21) Tous ceux qui nous recognoistront avec nostredict cousin, qui ont jouy des gages, droicts et profits d'aucuns offices, fruicts de bénéfices, revenus de maisons, terres et seigneuries, loyers et usufruicts de maisons et autres biens meubles, droicis, noms, raisons, et actions de tous ceux qui estoient du party contraire, en vertu des dons, ordonnances, mandemens, rescriptions et quistances de nostredit cousin le duc de Mayenne, ne seront subjects à aucune restitution, ains en demeureront entièrement quittes et déchargez: ils ne pourront aussi rien répéter des choses susdites prises sur eux parnostre commandement et authorité, et receues par nos autres subjects et serviteurs , fors et excepté d'une part et d'autre les meubles qui se trouveront en nature , qui pourront estre répétez par ceux ausquels ils appartenaient, en payant le prix pour lequel ils auront esté vendus.

(32) Pareillement les ecclésiastiques qui nous recognoistront avec nostredit cousin, et ne nous ont encores faict serment de fidélité, qui ont payé leurs décimes aux receveurs ou commis par luy, ensemble les deniers de l'aliénation de leur temporel, n'en pourront estre recherchez pour le passé, ains en demeureront aussi entièrement quittes et déchargez, ensemble les receveurs qui en ont faict le payement.

(23) Toutes les sommes payées par les ordonnances de nostredit cousin, ou de ceux qui ont eu charge de finance souz luy, à quelques personnes et pour quelque chose que ce soit, par les thrésoriers, receveurs ou autres, qui ont en maniement des deniers publics, lesquels nous recognoistront avec luy, seront passez et allouez en nos chambres des comptes, sans qu'on les puisse rayer, superséder, ny tenir en souffrance, pour n'avoir esté la forme et l'ordre des finances teoue et gardée. Et ne seront tous les comptes qui ont esté rendus subjects à revision sinon en cas de l'ordonnance ; Voulans que pour le restablissement de toutes parlies rayées, supersédées ou tenues en souffrance, toutes lcttres et validations nécessaires leur soient expédiées. Et quant aux comptes qui restent à rendse, ils seront onys et examinez en nostre chambre des comptes à Paris ou ailleurs, où il appartiendra; à quoy toutesfois ils ne pourront estre contraints d'un an. Et ne sera nostredit cousin ny lesdits thrésoriers, receveurs

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