Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... ainsi que les substitutions qui pourront être admises ; elle en- tend que tout ce qui a été déterminé sur ces différents objets , TOM . IV DU RÈGNE . 1 par son ordonnance du 13 décembre de l'année dernière , ORDONNANCES.
... ainsi que les substitutions qui pourront être admises ; elle en- tend que tout ce qui a été déterminé sur ces différents objets , TOM . IV DU RÈGNE . 1 par son ordonnance du 13 décembre de l'année dernière , ORDONNANCES.
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... pourront être payés aux veuves , en- fants , héritiers ou créanciers desdits pensionnaires , qu'en rap- portant par eux un certificat des secrétaires d'état desdits dé- partements , qui constatera que lesdits officiers décédés sont ...
... pourront être payés aux veuves , en- fants , héritiers ou créanciers desdits pensionnaires , qu'en rap- portant par eux un certificat des secrétaires d'état desdits dé- partements , qui constatera que lesdits officiers décédés sont ...
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... pas fourni cette preuve de bonne foi , ou de bonne foi , ou qui pourront être convaincus d'avoir déchargé leurs marchandises dans d'autres ports ou rades de la république . 1 N ° 1019 . - LETTRES PATENTES qui ordonnent 14 JANVIER 1779 . 11.
... pas fourni cette preuve de bonne foi , ou de bonne foi , ou qui pourront être convaincus d'avoir déchargé leurs marchandises dans d'autres ports ou rades de la république . 1 N ° 1019 . - LETTRES PATENTES qui ordonnent 14 JANVIER 1779 . 11.
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... ) V. 15 septembre 1776 , décl . du 17 mars 1780 , 24 juillet 1783 , 15 no¬ vembre 1784 ; décret du 4 juillet 1813. Blavier , Législation des mines , t . 3 . et des contestations qui pourront survenir à ce sujet , 25 JANVIER 1779 . 17.
... ) V. 15 septembre 1776 , décl . du 17 mars 1780 , 24 juillet 1783 , 15 no¬ vembre 1784 ; décret du 4 juillet 1813. Blavier , Législation des mines , t . 3 . et des contestations qui pourront survenir à ce sujet , 25 JANVIER 1779 . 17.
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... pourront être pris et payés sur d'autres fonds que sur les reve- nus actuels et futurs appartenants audit ordre . 22. Comme les pensions accordées aux chevaliers dudit ordre jusqu'à ce jour , les dépenses des croix et autres frais de ...
... pourront être pris et payés sur d'autres fonds que sur les reve- nus actuels et futurs appartenants audit ordre . 22. Comme les pensions accordées aux chevaliers dudit ordre jusqu'à ce jour , les dépenses des croix et autres frais de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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