Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... pensions ( 1 ) . Versailles , 7 janvier 1779. Reg . à la cour des comptes le 6 février . ( R. S. Code Corse . ) 1. Toutes les pensions , gratifications annuelles , retraites , appointements conservés et autres graces annuelles possédés ...
... pensions ( 1 ) . Versailles , 7 janvier 1779. Reg . à la cour des comptes le 6 février . ( R. S. Code Corse . ) 1. Toutes les pensions , gratifications annuelles , retraites , appointements conservés et autres graces annuelles possédés ...
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... pensions sur le trésor royal et autres caisses ou trésoreries , qui se payoient par année et qui sont arréragées ; et il acquittera de même , en 1779 , aux mêmes échéances , l'année 1778 de celles desdites pensions qui ne sont pas ...
... pensions sur le trésor royal et autres caisses ou trésoreries , qui se payoient par année et qui sont arréragées ; et il acquittera de même , en 1779 , aux mêmes échéances , l'année 1778 de celles desdites pensions qui ne sont pas ...
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... pensions que nous accorderons , et lorsqu'elles seront en augmentation de premières pensions , les pensionnaires seront tenus de rapporter leur premier bre- vet , qui sera annulé , pour leur en être expédié un nouveau dans lequel l ...
... pensions que nous accorderons , et lorsqu'elles seront en augmentation de premières pensions , les pensionnaires seront tenus de rapporter leur premier bre- vet , qui sera annulé , pour leur en être expédié un nouveau dans lequel l ...
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... pensions et graces viagères , non saisissables ni cessibles pour quelque cause et raison que ce soit , sauf aux créanciers des pension- naires à exercer après leur décès , sur les décomptes de leurs pensions , toutes les poursuites et ...
... pensions et graces viagères , non saisissables ni cessibles pour quelque cause et raison que ce soit , sauf aux créanciers des pension- naires à exercer après leur décès , sur les décomptes de leurs pensions , toutes les poursuites et ...
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... pensions et graces viagères . 17. Conformément aux exceptions portées par nos lettres patentes du 8 novembre 1778 , nous n'entendons pas com- prendre dans les dispositions de notre présente déclaration , les soldes et demi - soldes , et ...
... pensions et graces viagères . 17. Conformément aux exceptions portées par nos lettres patentes du 8 novembre 1778 , nous n'entendons pas com- prendre dans les dispositions de notre présente déclaration , les soldes et demi - soldes , et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet 29 avril amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Barbarie bâtiments batteries bureau capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront prescrites présent arrêt prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons