Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... navires marchands , doit être versé dans la caisse des invalides de la marine . Cet objet m'ayant paru assez intéres- sant , j'en ai rendu compte au roi , et j'ai prié S. M. de fixer , par sa décision , la règle à suivre dans les ...
... navires marchands , doit être versé dans la caisse des invalides de la marine . Cet objet m'ayant paru assez intéres- sant , j'en ai rendu compte au roi , et j'ai prié S. M. de fixer , par sa décision , la règle à suivre dans les ...
الصفحة 84
... navires du commerce , avant leur départ des colonies pour France . Marly , 7 mai 1779. Reg . au conseil du Port - au - Prince le 17 mai , et à celui du Cap le 18 mai 1780 ( M St.-M. } LOUIS , etc. Étant informé de la négligence avec ...
... navires du commerce , avant leur départ des colonies pour France . Marly , 7 mai 1779. Reg . au conseil du Port - au - Prince le 17 mai , et à celui du Cap le 18 mai 1780 ( M St.-M. } LOUIS , etc. Étant informé de la négligence avec ...
الصفحة 95
... navires marchands ; S. M. auroit reconnu qu'elle n'a rien statué par cette ordonnance sur les reprises qui seroient faites par lesdits vaisseaux et frégates ; et elle a jugé nécessaire de faire connoître ses intentions à ce sujet , en ...
... navires marchands ; S. M. auroit reconnu qu'elle n'a rien statué par cette ordonnance sur les reprises qui seroient faites par lesdits vaisseaux et frégates ; et elle a jugé nécessaire de faire connoître ses intentions à ce sujet , en ...
الصفحة 96
... navires procureroit nécessairement sans la prise du frêt ; qu'il s'agit , pour remplir cet objet , de permettre l'établissement des sa- lines qui puissent fournir les sels nécessaires , et qu'il n'est pas d'emplacement plus propre à cet ...
... navires procureroit nécessairement sans la prise du frêt ; qu'il s'agit , pour remplir cet objet , de permettre l'établissement des sa- lines qui puissent fournir les sels nécessaires , et qu'il n'est pas d'emplacement plus propre à cet ...
الصفحة 99
... navires , la quantité des sels qu'ils voudront charger , le lieu de la destina- tion , et ils s'y soumettront à prendre , après le chargement ef- fectué , un acquit à caution , et à reporter , dans un délai déter- miné , un certificat ...
... navires , la quantité des sels qu'ils voudront charger , le lieu de la destina- tion , et ils s'y soumettront à prendre , après le chargement ef- fectué , un acquit à caution , et à reporter , dans un délai déter- miné , un certificat ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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