Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... livres , qui lui sera payée sur le trésor de l'ordre , et qu'il conservera tout le temps qu'il restera au service , à moins que des blessures reçues à la guerre et dûment constatées , ne l'aient forcé de s'en retirer . 6. Si un de ces ...
... livres , qui lui sera payée sur le trésor de l'ordre , et qu'il conservera tout le temps qu'il restera au service , à moins que des blessures reçues à la guerre et dûment constatées , ne l'aient forcé de s'en retirer . 6. Si un de ces ...
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... livres qu'il falloit tirer des fonds destinés aux dépenses de la guerre et de la marine , par le don de neuf millions cinq cent mille livres en capitaux de rentes créées par l'édit du mois de février 1770 , et produi- sant pareil revenu ...
... livres qu'il falloit tirer des fonds destinés aux dépenses de la guerre et de la marine , par le don de neuf millions cinq cent mille livres en capitaux de rentes créées par l'édit du mois de février 1770 , et produi- sant pareil revenu ...
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... livres , et les soixante plus anciens comman- deurs que de trois mille livres : notre intention étant que les vingt derniers commandeurs ne jouissent de ladite pension de trois mille livres , qu'à mesure de l'extinction de celles des ...
... livres , et les soixante plus anciens comman- deurs que de trois mille livres : notre intention étant que les vingt derniers commandeurs ne jouissent de ladite pension de trois mille livres , qu'à mesure de l'extinction de celles des ...
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... livres par an , la portion affectée au département de la marine dans les quatre cent cinquante mille livres de dotation dudit ordre ; laquelle somme de cinquante - six mille deux cent cinquante livres sera accordée aux dignités et ...
... livres par an , la portion affectée au département de la marine dans les quatre cent cinquante mille livres de dotation dudit ordre ; laquelle somme de cinquante - six mille deux cent cinquante livres sera accordée aux dignités et ...
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... livres d'amende , et de tous dépens , dommages et intérêts . Faisons pareillement défenses à toutes personnes de travailler , ni faire travailler pendant ledit temps de quinze années , dans la ville et faubourgs de Paris , 70 LOUIS XVI .
... livres d'amende , et de tous dépens , dommages et intérêts . Faisons pareillement défenses à toutes personnes de travailler , ni faire travailler pendant ledit temps de quinze années , dans la ville et faubourgs de Paris , 70 LOUIS XVI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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