Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... police du commerce dans les Echelles du Levant et de Barbarie ; ordonnance 20 février , 15 décembre 1815 ; réimpression de l'ordonnance de 1781 , mêmes Annales . 4 ° Lois et réglements coloniaux ; loi du 29 floréal an 10 , etc. 5 ° Lois ...
... police du commerce dans les Echelles du Levant et de Barbarie ; ordonnance 20 février , 15 décembre 1815 ; réimpression de l'ordonnance de 1781 , mêmes Annales . 4 ° Lois et réglements coloniaux ; loi du 29 floréal an 10 , etc. 5 ° Lois ...
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... police et l'administration de l'hospital et da dépôt de convalescence établi à Bourbonne . Versailles , 4 mars 1778 ( ordonnance , 1er janvier 1580 ° ) , No 840 , V. ordonnance août 1817 . N ° 903 bis . Edit concernant le canal de ...
... police et l'administration de l'hospital et da dépôt de convalescence établi à Bourbonne . Versailles , 4 mars 1778 ( ordonnance , 1er janvier 1580 ° ) , No 840 , V. ordonnance août 1817 . N ° 903 bis . Edit concernant le canal de ...
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... police et discipline des commissaires des classes établis sur les côtes , et que lesdits matelots jouissent , suivant les cas , des mêmes avantages et traitements que ceux qui sont attribués aux matelots déjà classés . N ° 1013 ...
... police et discipline des commissaires des classes établis sur les côtes , et que lesdits matelots jouissent , suivant les cas , des mêmes avantages et traitements que ceux qui sont attribués aux matelots déjà classés . N ° 1013 ...
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... général de police de la ville de Paris , et aux juges des lieux , chacun dans leur ressort , de tenir la main à l'exé- cution du présent arrêt ; autorise ledit lieutenant général de police de la ville de Paris , à commettre telles ...
... général de police de la ville de Paris , et aux juges des lieux , chacun dans leur ressort , de tenir la main à l'exé- cution du présent arrêt ; autorise ledit lieutenant général de police de la ville de Paris , à commettre telles ...
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... général de police du Châtelet de Paris , les particuliers qui continueront l'exploitation des carrières par cavage , soient condamnés aux peines portées par notre déclaration dudit jour 5 septembre 1778. , et que leurs voitures ...
... général de police du Châtelet de Paris , les particuliers qui continueront l'exploitation des carrières par cavage , soient condamnés aux peines portées par notre déclaration dudit jour 5 septembre 1778. , et que leurs voitures ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet 29 avril amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Barbarie bâtiments batteries bureau capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront prescrites présent arrêt prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons