Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 94
الصفحة
... Déclaration portant réglement pour les courtiers de Mars seille . Marly ; 29 mai 1777 , registré à Aix , le 30 juin . ( Nouveau , commentaire sur l'ordonnance sur la marine , de 1803. ) N 733 , arrêté du 13 thermidor an 10 N ° 755 ...
... Déclaration portant réglement pour les courtiers de Mars seille . Marly ; 29 mai 1777 , registré à Aix , le 30 juin . ( Nouveau , commentaire sur l'ordonnance sur la marine , de 1803. ) N 733 , arrêté du 13 thermidor an 10 N ° 755 ...
الصفحة 6
... déclarations , lettres patentes , arrêts et réglements rendus sur le fait des rentes viagères , lesquels nous déclarons ... déclaration , les soldes et demi - soldes , et récompenses militaires accordées pour retraites aux soldats et bas ...
... déclarations , lettres patentes , arrêts et réglements rendus sur le fait des rentes viagères , lesquels nous déclarons ... déclaration , les soldes et demi - soldes , et récompenses militaires accordées pour retraites aux soldats et bas ...
الصفحة 17
... déclaration du 5 septembre 1778 , relativement à l'état des différentes carrières des environs de notre bonne ville de Paris , nous aurions reconnu que la plupart des carrières à plâtre qui sont exploitées par cavage sur les terri ...
... déclaration du 5 septembre 1778 , relativement à l'état des différentes carrières des environs de notre bonne ville de Paris , nous aurions reconnu que la plupart des carrières à plâtre qui sont exploitées par cavage sur les terri ...
الصفحة 27
... déclaration dans les récépissés de caisse , afin de conserver le privilège des prêteurs sur lesdites finances , lequel néanmoins n'aura lieu qu'après le privilège du roi et celui de ses fermiers , administrateurs et régisseurs généraux ...
... déclaration dans les récépissés de caisse , afin de conserver le privilège des prêteurs sur lesdites finances , lequel néanmoins n'aura lieu qu'après le privilège du roi et celui de ses fermiers , administrateurs et régisseurs généraux ...
الصفحة 50
... déclaration dans le courant d'oc- tobre et novembre de chaque année , et non en d'autre temps , devant le sieur lieutenant général de police , sur un registre à ce destiné ; de laquelle déclaration il leur sera délivré un cer- tificat ...
... déclaration dans le courant d'oc- tobre et novembre de chaque année , et non en d'autre temps , devant le sieur lieutenant général de police , sur un registre à ce destiné ; de laquelle déclaration il leur sera délivré un cer- tificat ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
12 décembre 17 mars 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet 29 avril amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Barbarie bâtiments batteries bureau capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois gardes-jurés général de police guerre Inst juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment monnoies navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions pourroient pourront prescrites présent arrêt prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient sujets tion toileries vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons