Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... - nance 18 janvier 1826 . 12 ° Fonctions de commissaires - prisers ; ordonnance 26 juin 1816 , art . 13 , etc. 13 ° Usages des lieux , V. code civil , ubique passim . ADDITIONS ET CORRECTIONS . Premier volume . N ° 426.
... - nance 18 janvier 1826 . 12 ° Fonctions de commissaires - prisers ; ordonnance 26 juin 1816 , art . 13 , etc. 13 ° Usages des lieux , V. code civil , ubique passim . ADDITIONS ET CORRECTIONS . Premier volume . N ° 426.
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... commissaires des guerres chargés du tirage , aux commissaires des classes employés sur les côtes , un registre qui contiendra le nom , l'âge , le lieu de la nais- sance de chaque matelot , et le nom de la paroisse pour laquelle il ...
... commissaires des guerres chargés du tirage , aux commissaires des classes employés sur les côtes , un registre qui contiendra le nom , l'âge , le lieu de la nais- sance de chaque matelot , et le nom de la paroisse pour laquelle il ...
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... desdites places seu- lement , continuent d'en être payés comme ci - devant par le trésorier de la guerre , sur les revues des commissaires des guerres . 19. Nous avons confirmé et confirmons les dispositions por- tées 6 LOUIS XVI .
... desdites places seu- lement , continuent d'en être payés comme ci - devant par le trésorier de la guerre , sur les revues des commissaires des guerres . 19. Nous avons confirmé et confirmons les dispositions por- tées 6 LOUIS XVI .
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... commissaires départis , etc. N ° 1017.- ARRÊT du parlement qui défend d'acheter des vaches ou des veaux au - dessous d'un certain âge pour les tuer , et de tuer les veaux au - dessous de l'âge de trois semaines , et de vendre de la ...
... commissaires départis , etc. N ° 1017.- ARRÊT du parlement qui défend d'acheter des vaches ou des veaux au - dessous d'un certain âge pour les tuer , et de tuer les veaux au - dessous de l'âge de trois semaines , et de vendre de la ...
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... commissaires que nous nommerons à cet effet . pour 4. Nous choisirons tous les ans , parmi les sujets les plus dis- tingués qui seront , dans le cas de sortir de l'école - militaire entrer au service , et dont la liste nous sera ...
... commissaires que nous nommerons à cet effet . pour 4. Nous choisirons tous les ans , parmi les sujets les plus dis- tingués qui seront , dans le cas de sortir de l'école - militaire entrer au service , et dont la liste nous sera ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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