| France. Convention nationale - 1793 - عدد الصفحات: 252
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent... | |
| 1794 - عدد الصفحات: 556
...Republique française , une tt indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète .* SECTION PREMIÈRE. Envoi et promulgation des Lois. ART. 1er. Les lois qui concernent l'intérêt... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1797 - عدد الصفحات: 600
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut... | |
| Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - عدد الصفحات: 190
...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites.... | |
| عدد الصفحات: 620
...discussion un projet de décret sur les écoles primaires. Après quelques débats , te projet de décret est adopté en ces termes : La convention nationale , après avoir entendu le rapport d« ton comité d'Instruction publique , décrète : € HAPI ï R É I"» Institution des... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 678
...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête... | |
| France - 1814 - عدد الصفحات: 370
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - عدد الصفحات: 480
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec lesquelles... | |
| Le Normant - 1819 - عدد الصفحات: 868
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation du comité... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 446
...decret et la proclamation. » ( L'un et l'autre sont immédiatement mis aux voix et adoptés. ) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...du comité de salut public , décrète : \ » Art. Ier. Le département de la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des côtes de Brest , et... | |
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