Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, المجلد 2Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 |
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2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison commissaires conclu consul contrebande Convention signée corsaires CUSSY d. c. R Danemarck déclaration denrées détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis d'Amérique gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits lettres de marque marchandises Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République française République helvétique restitution ront royaume Rügen Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE sera permis seront stipulations sublime Porte Suède suédoise sujets anglais sujets de S. M. sujets respectifs susdits territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre vice-consuls
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الصفحة 239 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
الصفحة 4 - ... de son produit aux héritiers légitimes, ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
الصفحة 267 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
الصفحة 132 - Belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas Autrichiens et reconnaît les limites de la France décrétées par les lois de la République Française.
الصفحة 208 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...
الصفحة 264 - Sicilienne, comme il est ci-après stipulé, y soit arrivée. 5° »La moitié de la garnison pour le moins sera toujours composée de Maltais natifs; pour le restant, l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison ainsi que la nomination des officiers appartiendront au grand maître, et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en faveur...
الصفحة 213 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
الصفحة 213 - SM l'Empereur et Roi possédera, en toute souveraineté et propriété, les pays ci-dessous désignés, savoir : L'Istrie, la Dalmatie, et les...
الصفحة 94 - Unies payera à la république française , à titre d'indemnité et de dédommagement des frais de la guerre, cent millions de florins , argent courant de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l'étranger, conformera eut au mode de payement convenu entre les deux républiques.
الصفحة 141 - SM l'empereur et roi possède en toute souveraineté et propriété les pays cidessous désignés , savoir : l'lstrie , la Dalmatie , les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise...