...que porte le Code Civil, liv. 3, lit. 2, chap. 3 de la Portion de Biens disponibles. Art. tji'î. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit...qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux eufans ; le quart, s'il en laisse trois, ou un plus grand nombre. Art. 914. « Sont compris , dans...

...et 911. ) Voyez Capacité, Donation, Incapacité, Testament, etc. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder...qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ( Art. 918.) Sont compris dans l'article...

...» I". De la Portion de Biens disponible. Art. XXI. Les libéralités , soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfunt; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre....

...Biens disponible , et d: la Réductio71. SECTIOW PREMIÈRE. De la Portion de Biens disponible. 913. Les libéralités , soit par acte entre-vifs soit par testament , ne pourront excéder l: moitié des biens du disposant , s'il ne laisse . son décès qu'un enfant légitime ; le, tiers...

...PREMIERS. De ta portion de biens disponible. ART. 910. « jES libéralités, soit par acte en» tre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder » la moitié...enfant légitime ; le tiers , s'il » laisse deux enfans; le quart, s'il en laisse trois ou » un plus grand nombre. » ART. 914- « Sont compris dans...

...PREMIER B. .Z?e la Portion de biens disponible* ci 3. Les libéralités, soit par actes entre- vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent,...

...PREMIERE. De la Portion de biens disponible. Article 9l3. LES libéralités, soit par acte entre -vifs, soit par testament , ne • pourront excéder la moitié...du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enf;mt légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus...

...combinaison des articles 766 et 918 du Code. Le premier est rappelé sous le nombre 20. Voici le second : « Les libéralités , soit par acte entre-vifs, soit...pourront excéder la moitié des biens du disposant , celle portion. Telle est l'opinion de M. Mal- s'il ne laisse à son décès qu'un enfant léIt-vilif...

...nous ne nous en occupons ici que parcequ'elles nous ont été souvent proposées. (i) Art. gi3. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit...la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse a son décès qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse...

...Portion de biens di' gi3. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, sait par Testament , ne potirront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse À son décès qu'un cnfaut légitime; le tiers, s'il laisse deux cnfans, lu quart, s'il on laisse trois ou un plus grand...