Journal des notaires et des avocats

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Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1950

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Abandon de jouissance Loyers Suppl Form et doc 1930
5
Emprunt hypothécaire Paiement par subrogation Suppl Examens prof 1949 36
9
Spoliation Actes de spoliation Annulation Restitution des droits 1946 161
12
renouvellement Ordon 4 octobre 1945 1917
13
Bail apicole Suppl Form et doc 1950
32
Impôts en général Déclaration annuelle et calcul des impôts 1946 41 81
41
Délai de péremption Suspension L 17 septembre 1910 1947
72
Timbre et enregistrement Loi de finances du 31 décembre 1915 1916
81
Legs Le legs verbal 1947 190
688
Sociétés à responsabilité limitée Capacité du mineur de faire partie dune
689
rament Restitution des droits perçus 1950
690
Nationalité Statut De quelques réformes apportées par lordonnance du 19 octobre
693
0
695
921
697
société dacquêts Acquêt de communauté Donation nécessaire pour que le bien
699
Rentes viagères Majoration 1950
701

Femme mariée Capacité Communauté Succession échue à la femme Pouvoirs
129
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux Cession cessation
148
lieu de naissance des enfants des héritiers etc 1919 150
150
Indignité nationale V Confiscation de biens
169
Privilège du Trésor Impôt de solidarité nationale Droit de préemption de lEtat 1918
233
Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales
306
des droits de succession 1947
316
Privilège du vendeur dimmeuble Conservation Renouvellement 1917
383
Légalisations Formalités et tarifs 1946
397
par décès 1949
417
Fonds de commerce Acquisition par un étranger 1946
442
Propriété littéraire Bénéficiaires Droits de mutation 1930 114
463
Impôt sur le revenu Réforme fiscale D 9 décembre 1948 1949 181 546
465
conjoint prédécédé 1949
582
Radiation Délégation imparfaite Mandat Nécessité de la justification du paie
587
Action en retranchement V Liquidation de communauté et de succession
645
Certificat de propriété Suppl Examens prof 1917 3 20
647
Inventaire après dissolution de la communauté Suppl Examens
648
Transports publics Carte de transport Cession Enregistrement 1947
666
553
667
Remploi dotal Attribution à un paraphernal du caractère dotal Matérialité
670
Bail à loyer Location
674
97 113
677
Remembrement amiable 1949
678
réserve 1947
684
Impôt de solidarité nationale Assurance sur la vie 1946 81
686
286
704
pation financière de lEtat 1947
705
Partage anticipé ou partage dascendant Acceptation dun seul
707
jugée Condition 1947
708
165
709
Tome CLXXXI N 24 45
713
903
715
386
717
à une société constituée Fusions Commentaire des art 8 et suiv de la loi
723
Hypothèque légale de la femme mariée Inscription Indication du montant
724
fication du paiement 1948
728
Aliments Conventions utilisant une échelle mobile Suppl Form et doc 1947 3333
734
Sociétés coopératives
735
doffice 1947
736
Officine de pharmacie Exploitation Profession médicale Exercice Epoux mariés
738
Des droits de lépoux survivant donataire de lusufruit universel en pré
739
Vente de biens de mineurs Taxe à la première mutation etc 1947
742
26
748
du conseil 1917 176
750
1950
750
Vente de fonds de commerce Des mentions obligatoires dans les cessions
750
71
750
Déclaration de succession Etranger Minorité Mutation de fonds de commerce
v
Acte notarié
xxi
Immeubles Evaluation 1946
lxi

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