Les bâtiments au-dessous de trente tonneaux, et tous les bateaux, barques, allèges, canots et chaloupes employés au petit cabotage, à la pêche sur la côte, ou à la navigation intérieure des rivières, seront marqués d'un numéro et des noms des... Code des douanes de la République française - الصفحة 129بواسطة France - 1803 - عدد الصفحات: 560عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...Gouvernement, et non ceux seulement affectés pour son service. ( Décision du tj brumaire , an 5. ) 4. » Les bàtimens au-dessous de trente tonneaux , et tous...navigation intérieure des rivières , seront marqués d'un n". et des noms des propriétaires , et des ports auxquels ils appartiennent. 5. » Les numéros et... | |
| Magnier-Grandprez - 1806 - عدد الصفحات: 660
...non ceux seulement affectés pour son service. (Qéciniondu 1 7 Brumaire an V". ) IV. Les bâtirnens au-dessous de trente tonneaux, et tous les bateaux,...et chaloupes , employés au petit cabotage , à la pèche sur la côte ou à la navigation intérieure des rivières, seront marqués d'un numéro et... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 528
...frétés pour le compte de la République, sont exceptés de l'acte de navigation. IV. Les bâtimens au-dessous de trente tonneaux , et tous les bateaux,...seront insérés dans un congé, que chacun de ces bâtimens sera tenu de prendre chaque année, sous peine de confiscation et de cent livres d'amende.... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...que celle du départ ce n'est pas retourner, c'est entreprendre un autre voyage. I2OD. Les bâtimens au-dessous de trente tonneaux, et tous les bateaux,...allèges, canots et chaloupes, employés au petit cabolage, à la pêche sur la côte ou à la navigation intérieure des rivières , seront marqués... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 548
...Et d'après le décret du 9 octobre 1 793 , les navires de trente tonneaux et au-dessous , ainsi que tous les bateaux , barques , allèges , canots et chaloup.es , employés au petit cabotage ou à la pêche sur la côte , ne doivent prendre qu'un congé par an , et les navires d'une plus grande... | |
| Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - عدد الصفحات: 682
...peines en cas deco/ttravention, voyez le n° 19, p. 3o. 6. Les bâtiments au-dessous de 3o tonneaux employés au petit cabotage, à la pêche sur la côte ou à la navigation intérieure des rivières, sont tenus de prendre un congé, toos peine de confiscation et de cent francs d'amende. Le congé indique... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 422
...prohibition générale ou partielle des denrées et marchandises du pays ennemi. CONVENTION NATIONAtË. i 4. Les bàtimens au-dessous de trente tonneaux, et tous...canots et chaloupes employés au petit cabotage, à la pèche sur la côte, ou à la navigation intérieure des rivières, seront marqués d'un numéro et... | |
| A. Beaussant - 1840 - عدد الصفحات: 1408
...précautions encore pour assurer son identité. Les bâtiments au-dessous de 30 tonneaux doivent être marqués d'un numéro , et des noms des propriétaires et des ports auxquels ils appartiennent (art. 4 et 5, décret vendém. an H ) , mentions qui doivent aussi se trouver dans leur congé. Les... | |
| Jean-Marie Pardessus - 1841 - عدد الصفحات: 660
...octobre 1798, les navires de trente tonneaux et au-dessous qui se livrent à la navigation, ainsi que tous les bateaux, barques, allèges, canots et chaloupes employés au petit cabotage eu à la pêche sur la côté, ne doivent prendre qu'un congé par an; et avec cet acte, ils peuvent... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 504
...et lieutenants. Extrait de la loi da 27 vendémiaire an n (18 octobre 1793}. AUT. 4. Les bâtiments au-dessous de trente tonneaux et tous les bateaux,...employés au petit cabotage , à la pêche sur la côte , où à la navigation intérieure des rivières, seront marqués d'un numéro et des noms des propriétaires... | |
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