...march'andifes faiftes feront rendues aufdits Toiliers: Enjoint Sa Majefté au Sieur Intendant &CommifTaire départi dans la Généralité de Rouen , de tenir la main à l'exécution du prefent Arreft , qui fera lu , publié & afiché , par tout où befoin fera , ÔC fur lequel feront...

...Enjoint , Sa Majesté , au sieur Robert , Intendant de Justice , Police et Finances auxdites Isles, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat , etc. ORDRE DU Ro i en faveur du sieur Pelle , Juge du Petit-Goare 4 et Lettre du Ministre en conséquence,...

...Majesté aux. sieurs GrandsMaîtres des Eaux et Forêts de France, chacun dans leur Département, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le vingt-troisième jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-dix. Collationné....

...main-levée de tout séquestre ou saisie qui aurait e,ù lieu en vertu desdits arrêts ou des finance!, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat, [le Roi y étant, tenu à Paris le 19 juin 1814. Signé i Louis. Par le Roi : Le Chancelier de France,...

...Saumurois, Lieutenant-général, Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roy, SM y étant tenu à Versailles le 8e jour de janvier 1683. Signé PHELÏPPEAUX. Louis, par la...

...compté audit prepohé. Enjoint Sa Majesté aux sieurs commissaires départis dans les provinces , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingtsixième jour de février mil sept cens quarante-huit....

...entrepreneurs de manufactures & maîtres fabriquans. Enjoint Sa Majefté au fieur Intendant & commiffaire départi dans la Généralité de Rouen, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, qui fera lu, publié & affiché partout ou befoin fera, & fur lequel feront toutes...

...domiciles puissent prétendre à l'avenir aucune exemption; enjoint au sr Morant (commissaire départi pour la généralité de Rouen) de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. — 30 mai 1657. — P. 402. 82. Arrêt de la cour des aides entre Nicolas Ruffy, fermier des quatrièmes...

...peine • de révocation de ladite permission. Enjoint Sa Majesté au « sous-intendant de Lyon, de tenir la main à l'exécution du « présent arrêt; fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y « étant, tenu à Versailles le 27 septembre 1747. » Les entrepreneurs de Sèvres...

...départi en ladite Province de Grenoble, et à son absence, audit Sieur Jomarron Subdélegué Général de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat du Roy tenu à Versailles le six Décembre mil sept cent quarante-six. Collationné. Signe: AYNARD. Pour...