 Registres de la Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les Impetrans de l'effet et contenu en icelles, suivant l'Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu la Grand  Résumé analytique des travaux - الصفحة 46بواسطة Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1899عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - عدد الصفحات: 314
...des Arts, tendante à ce qu'il lui plut ordonner que lesdites lettres patentes seront registrées ès registres de la Cour, pour être exécutées selon leur' forme et teneur : ordonnance de la Cour étant au 'bas deladite requête , en date de cejourd'hui -, p'ortant : soit... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1816 - عدد الصفحات: 330
...registréet es registres de la cour, pour être gardées , observées et exécutées de point en point, selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrants de l'effet et contenu d'icelles , suivant l'arrêt de la cour de parlement de Rouen rendu, la grand'chambre assemblée ,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1891 - عدد الصفحات: 548
...cent dix-sept. Signé : NOBLET. Regislrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans de l'effet y contenu, ainsy qu'ils ont bien et duement jouy, usé et jouissent encore, à... | |
 | Christian Brothers - 1852 - عدد الصفحات: 158
...Chancellerie, de cire jaune, en lacs de parchemin. Au bas, lesdites Lettres d'attache ont été registrées ès registres de la Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur ; et jouir par l'Impétrant de l'effet et contenu en icelles, suivant l'Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu,... | |
 | Jules Édouard Bouteiller - 1860 - عدد الصفحات: 548
...que lesdites lettres patentes, sur arrêt du conseil du 20 août 1773, seront registrées en icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les exposants du contenu en Scelles. Ordonnance de la cour étant au bas de ladite requête, en date du... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1861 - عدد الصفحات: 562
...êgalement sur le repli : Ces présentes ont esté enregistrées ès registres de la cour pour estre exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrants de l'effet d'icelles , suivant l'arrêt de la cour de cejourd'huy, à Rouen , en parlement, le 16 avril 1698.... | |
 | Pierre Narbonne - 1866 - عدد الصفحات: 684
...bas, par le Roy, PIIELYPEAUX. « Visa CllAl'VELIN. « Registrées, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans, leurs hoirs et ayant-causes, et les bourgeois et habitants de la ville de Versailles, de... | |
 | Léon Frémont - 1880 - عدد الصفحات: 1052
...tout considéré, La Cour ordonne que lesdites lettres patentes seront enregistrées au greffe delà Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par ledit impétrant, ses enfants, postérité et descendants nés et à naître en loyal mariage, sieurs... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1881 - عدد الصفحات: 402
...LOUIS. Registré au greffe de la cour des Aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécuté selon leur forme et teneur et jouir par les impétrants de l'effet y contenu, ainsy qu'ils en ont bien et duement jouy, jouissent et usent encore de présent aux charges... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 1088
...cent dix-sept. Signé : NOBLET. ftegistrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impélrans de l'effet ij contenu, ainsi/ qu'ils ont liien et duement jouy, usé et jouissent encore,... | |
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