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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... "
Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ... - ÇáÕÝÍÉ 5
龂 Collection - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...parti» culière de ceux auxquels elle est confiée. » L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 5

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens...

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., ÇáãÌáÏ 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...Xllt de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes...

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 9

Révolutions de Paris - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...pour i avant ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force publique, et...dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., ÇáÃÚÏÇÏ 103-117

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 894
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité...

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit...

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., ÇáãÌáÏ 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer...

Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la nécessité de la contribution publique .de la consentir librement', d'en suivre...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour...tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité...




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