 | 1892 - عدد الصفحات: 1186
...celle déclaration sera joint, produit, par le patron, un certificat du médecin indiquant, l'état du blessé, les suites probables de l'accident et...certificat médical sera remis, séance tenante, au dépo saut. Avis de l'accident est immédiatement par le maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental.... | |
 | 1901 - عدد الصفحات: 1550
...en délivre immédiatement récépissé, un cerlilical du médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître lo résultat défmiiif. « La déclaration d'accident pourra être fare dans les mêmes conditions... | |
 | Joseph Benzacar - 1890 - عدد الصفحات: 920
...les suites probables de l'accident et 1 époque à laquelle il sera possible de connaitrelerésultal définitif. Récépissé de la déclaration et du...médical sera remis, séance tenante, au déposant. Cpr art. 52, loi allemande de 1884. — Art. 23. Seront punis d'une amende de 50 fr. au moins, et de... | |
 | M. de Ramaix - 1891 - عدد الصفحات: 284
...en dresse procès-verbal. A cette déclaration est joint un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et...possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses ayants droit. Récépissé de la déclaration... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 468
...A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et...l'accident est donné immédiatement par le maire à ^inspecteur divisionnaire ou départemental. Art. 16. — Les patrons ou chefs d'établissements doivent,... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 1196
...A celte déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et...définitif. Récépissé de la déclaration et du certiflcat médical sera remis, séance tenante, au déposant. Avis de l'accident es! donné immédiatement... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 778
...A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et...possible d'en connaître le résultat définitif. • — A l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé en campagne, le gouvernement... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 1130
...A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et...médical sera remis, séance tenante, au déposant. Avis do l'accident est donné immédiatement par le maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental.... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - عدد الصفحات: 302
...l'adresse des témoins de l'accident ; le patron y joindra un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et...possible d'en connaître le résultat définitif. Le maire remet un récépissé de sa déclaration et du certificat médical, et avise de suite de l'accident... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 648
...en dressera procès-verbal ; à la déclaration sera joint un certificat médical indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident, et...possible d'en connaître le résultat définitif. Si l'accident est grave, le maire transmettra le tout au juge de paix, qui procédera à une enquête... | |
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Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. 
