.......................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre.......

...d'administration publique déterminent: « 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicable * tous les établissements assujettis, notamment en...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre le»...

...autres établissements similaires où il est fait emploi emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...

...magasins et autres établissements similaires ou il est fait emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...

...doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité. ART. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...

...magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...

...magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements d'administration publique, rendus...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et...

...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général ; 2." les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie...

...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie...

...Commerce, de l'Industrie et des Colonies ; Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...avis du Comité consultatif des arts et manufactures, détennineronl : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales...