Les industries insalubres; tablissements classs

Dunod & Pinat, 1908 - 778
 

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687 - ... l'vacuation des poussires et vapeurs, les prcautions prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. 2 Au fur et mesure des ncessits constates, les prescriptions particulires relatives, soit certaines industries, soit certains modes de travail.
303 - Quiconque aura fait, par crit, une dnonciation calomnieuse, contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cent francs trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , compter du jour o il aura subi sa...
507 - Les mesures gnrales de protection et de salubrit applicables tous les tablissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'clairage, l'aration ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'vacuation des poussires, vapeurs, les prcautions prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2...
673 - Il y est joint un certificat de mdecin indiquant l'tat de la victime, les suites probables de l'accident et l'poque laquelle il sera possible d'en connatre le rsultat dfinitif.
684 - Dans les trois mois de la promulgation de la prsente loi, les mesures gnrales de protection et de salubrit applicables tous les tablissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'clairage, l'aration ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...
411 - Chaque chaudire est munie de deux appareils indicateurs du niveau de l'eau, indpendants l'un de l'autre et placs en vue de l'ouvrier charg <k l'alimentation. L'un de ces deux indicateurs est un tube en verre, dispos de manire, pouvoir tre facilement nettoy et remplac au besoin.
415 - ART. 32. Ces rcipients sont munis d'une soupape de sret rgle pour la pression indique par le timbre, moins que cette pression ne soit gale ou suprieure celle fixe pour la chaudire alimentaire. L'orifice de...
689 - ... les mesures gnrales de protection et de salubrit applicables tous les tablissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'clairage, l'aration ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'vacuation des poussires et vapeurs, les prcautions prendre contre les incendies, etc. 2...
410 - Toute chaudire est munie d'un manomtre en bon tat, plac en vue du chauffeur et gradu de manire indiquer en kilogrammes la pression effective de la vapeur dans la chaudire. Une marque trs apparente indique, sur l'chelle du manomtre, la limite que la pression effective ne doit point dpasser.
507 - Au fur et mesure des ncessits constates, les prescriptions particulires relatives, soit certaines industries, soit certains modes de travail. Le Comit consultatif d'hygine publique de France sera appel donner son avis en ce qui concerne les rglements gnraux prvus sous le n...