Code de procédure civile

acte d'avoué adjudication apposé arbitres assignation auront cahier des charges cataire cation cause caution ci-dessus citation Code civil collocation commissaire comparution condamné conseil de famille consignation contestation contiendra copie créanciers d'avoué à avoué d'office débiteur déclaration défaut défendeur délivrance demande demandeur desdites devant le juge dommages et intérêts dommages-intérêts enchères exécutoire experts frais greffier huissier huitaine immeubles jour et heure jour indiqué juge de paix juge-commissaire jugement sera justice de paix l'adjudication l'appel l'apposition l'article l'audience l'avoué l'huissier l'ordonnance ladite lieu mandeur ment ministère public notaire officiers ministériels opposition ordonnera outre un jour peine de nullité pièces placards pourra pourront poursuite première instance président du tribunal procédure procès-verbal procureur impérial prononcée récusation rendu requête civile ront s'il n'y saisie immobilière scellés sera portée sera procédé sera signifié sera tenu seront tenus simple acte sommaire sommation suiv témoins tiers saisi tion titre titre exécutoire tribunal de première tribunaux de commerce vente