Examen du gouvernement d'Angleterre, comparé aux constitutions des États-Unis: où l'on réfute quelques assertions contenues dans l'ouvrage de M. Adams, intitulé, Apologie des constitutions des États-Unis d'Amérique, & dans celui de M. Delolme, intitulé, De la constitution d'AngleterreChez Froullé, 1789 - 291 من الصفحات |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
abfolument affemblée affez affûrée aifément ainfi Angleterre anglois Anne de Clèves arbitraire auffi auroit avoit balance baſe befoin c'eft C'eſt caufe chambre des communes chambre des repréfentans chofes citoyens confentement conféquence conferver confidérable confti conftitution d'Angleterre congrès conſtitution Delolme différens diftinctions doit enfans eſt établir état Etats-Unis étoient étoit fans fénat fénateurs fentans fentiment fept fera feroit fervice fervir feul fiècle fimple fociété foient foit font fource fous fubfiftante fuffifante fuffrage fuivant fujet fuprême fyftême gleterre gouvernemens gouvernement Guillaume Guillaume le Conquérant homme impoffible inftitutions jufqu'à jufte juftice juſtice l'adminiſtration l'autorité l'efprit laiffer lement liberté loix lolme Lorfque membres miniftres n'eft n'eſt nation néceffaire néceffité New-Hampshire NOTE oppofés parlement paroît perfonne peuple plufieurs pofer poffible pourroit pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif préfente préfident prefque prérogatives principes propofée puiffance puiffe raifon refpect refte réglemens repréſentation richeffes s'eft ſes toyens tution ufage ככ כל دو
مقاطع مشهورة
الصفحة 251 - De définir et punir les actes de piraterie et crimes commis en haute mer, et les offenses au droit des gens ; De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de régler...
الصفحة 248 - Chaque chambre pourra déterminer les règles de fes procédures, punir ceux de fes membres qui feront coupables de conduite irrégulière , & même , avec la concurrence des deux tiers de fes membres , en expulfer ceux qui l'auront mérité.
الصفحة 250 - ... de nouveau ; & s'il eft approuvé par les deux tiers de cette chambre , il aura alors force de loi. Mais dans tous les cas de cette efpèce, les voix des deux chambres feront déterminées par oui & non , & les noms des membres qui auront voté pour & contre le bill feront entegiftrés dans le journal de chaque chambre refpectivement.
الصفحة 260 - J'une d'elle , & en cas de différend entre elles, relativement à l'époque de leur ajournement , il pourra les ajourner au terme qu'il jugera bon. Il recevra les...
الصفحة 249 - Sénateur ou Repréfentant ne pourra pendant le terme pour lequel il aura été élu , être nommé à aucun emploi civil fous l'autorité des Etats-Unis, qui ait été créé, ou dont les émolumens auroient été augmentés pendant ledit terme...
الصفحة 260 - Etats-Unis fera confié à une cour fupérieure , & à autant de cours inférieures que le congrès voudra de temps à autre en ordonner & en établir. Les juges, tant de. la cour fupérieure que des cours inférieures, conferveront leurs emplois tant qu'ils n'auront point démérité , & recevront pour leurs fervices , à des époques fixes , des appointemens qui ne diminueront point tant qu'ils relieront en place.
الصفحة 263 - ... de ce dernier état exemptée dudit fervice ou travail , mais fera délivrée à la demande de la partie à qui ledit fervice ou travail fera dû. Section III. Le congrès pourra admettre de nouveaux états dans l'union , mais aucun nouvel état ne pourra être formé ou établi dans la juridiction d'un autre état, ni aucun état ne pourra être formé par la réunion de deux ou...
الصفحة 259 - Il nommera, d'après le confeil & avec le confentement du fénat , les ambafTadeurs , les autres miniftres publics & les confuls , les juges de la cour fupérieure & tous les autres officiers des Etats-Unis, dont la nomination n'eft point fixée par la préfente conftitution , & qui feront établis par la loi. Mais le congrès pourra par une loi confier la. nomination...
الصفحة 254 - ... tenus de faire leur rapport, de prendre un congé, ni de payer aucun droit dans un autre. Il ne fera tiré d'argent du tréfor qu'en conféquence des appropriations ordonnées par la loi , & il fera publié de tems à autre un état & un compte réguliers de recettes & dépenfes des fonds publics. Il ne fera accordé aucun titre de nobleflè par...
الصفحة 257 - ... deux tiers des états , & il faudra la majorité de tous les états pour faire un choix. Dans tous les cas la perfonne qui , après l'élection du préfident, aura le j4us grand .nombre de voix parmi les électeurs , fera nommée vice-préfident.