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" Ces publications , et l'acte qui en sera dress , nonceront les prnoms, noms, professions et domiciles des futurs poux, leur qualit de majeurs ou de mineurs , et les prnoms , noms , professions et domiciles de leurs pres et mres. Cet acte... "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ... - 8
France - 1825
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...publications, et l'acte qui en sera dress , nonceront les prnoms f noms , professions et domiciles des futurs poux , leur qualit de majeurs ou de mineurs,...Cet acte noncera , en outre , les jours , lieux et neures o les publications auront t faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera cot...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...publications , et l'acte qui en sera dress , nonceront les prnoms , noms , professions et domiciles des futurs poux , .leur qualit de majeurs ou de mineurs...Cet acte noncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Ptat civil. \ 5 n les publications auront t faite : il sera...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...publications , et l'acte qui en sera dress , nonceront les prnoms , noms , professions et domiciles des futurs poux, leur qualit de majeurs ou de mineurs...publications auront t faites : il sera inscrit ir un seul registre, qui sera cot et paraph comme il est dit en l'article 41 > et dpos ,...
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Esprit du Code Napolon: tir de la discussion, ou, Confrence ..., 2

Jean Guillaume baron de Locr de Roissy, France - 1805
...publications , et l'acte qui en sera dress , nonceront les prnoms , noms , professions et domiciles des futurs poux , leur qualit de majeurs ou de mineurs , et les prnoms , noms , professions et domicile de leurs pres et mres. Cet acte noncera , en. outre , les jours , lieux et heures o...
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Code Napolon

France - 1810 - : 633
...fl l'acte qui en sera dress , nonceront les preoms, noms, professions et domiciles des iuturs poux, leur qualit de majeurs ou de mineurs, et...noncera , en outre , les jours , lieux et heures o les jm ! Mirations auront t faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cot et paraph...
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Lgislation militaire: ou, Recueil methodique et raisonn des lois ..., 2

Honor Hugues Berriat - 1812
...publications et l'acte qui en sera dress, nonceront les prnoms, noms, professions et domiciles des futurs poux, leur qualit de majeurs ou de mineurs, et les prnoms, noms 5 l'avoir rf.mpar SPS registres-matvicules, l'enverra l'officier de l'tat civil fiu dernier...
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Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...publications et l'acte qui en sera dress, nonceront les prnoms, noms , professions et domiciles des futurs poux , leur qualit de majeurs ou de mineurs,...et heures o les publications auront t faites. 87 6/\ . Dure des affiches Un extrait de l'acte de publication sera et restera affiche la porte...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...publications et l'acte qui en sera dress , nonceront les prnoms, noms , professions et domiciles des futurs poux , leur qualit de majeurs ou de mineurs,...noncera, en outre, les jours , lieux et heures o les publication! auront t faites. g- 6/j. Dure desnffiches. Un extrait de l'acte de publication...
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Instructions sur le rituel, 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
...publications, et l'acte qui en sera dress, nonceront les prnoms, noms, professions et domiciles des futurs poux , leur qualit de majeurs ou de mineurs,...mres. Cet acte noncera, en outre, les jours, lieux cl heures oues publications auront t faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des tats, 5

1825
...qualit de majeurs ou de mineurs, et le prnoms, noms, professions et domiciles de leurs prea et mres. Cet acte noncera en outre les jours,...faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraph, comme il est dit en l'article 4l, et dpos, la fin d chaque anne, au greffe...
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