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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la socit. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ... - xi
France - 1825
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionns, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles volont, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent ..., 1

Charles Comte - 1814 - : 640
...est garantie ; toute espce d'engagement pris par l'Etat avec ses cranciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs...
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Bulletin des lois

France - 1814
...publique est garantie. Toute espce d'engagement pris parTEtat avec ses cranciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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Constitution franaise, prsente au snat et au corps lgislatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...est garantie. Toute espce d'engagement pris par l'Etat avec ses cranciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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L'Ami de la religion et du roi, 1

1814
...publique est garantie : toute espce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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L'Ami de la religion et du roi, 1-2

1814
...de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionns conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....est garantie : toute espce d'engagement pris par l'Etat avec ses cranciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle...
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L'Ami de la religion: journal ecclsiastique, politique et littraire, 1

1814
...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionns conserveront leurs grades , honneurs et pensions....est garantie : toute espce d'engagement pris par l'Etat avec ses cranciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...
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Mmoires pour servir l'histoire de la Rvolution d'Espagne: avec des ...

Juan Antonio Llorente - 1814 - : 4
...espce d'engagement pris par l'Etat avec ses cranciers est inviolable. LXXI. L'ancienne noblesse reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens ; le roi fait des nobles volont , mais il ne leur ac corde que des rangs et des honneurs sans aucune exception de charges et des...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent ..., 4

1815
...! DES INDEMNITÉS DUES AUX EMPLOYÉS SUPPRIMÉS. LA dette publique , dit l'article 70 de la charte, est garantie; toute espce d'engagement pris par l'tat avec ses cranciers est inviolable. Cet article ne saurait tre plus clair; et, lorsqu'il a t promulgu , il n'est sans doute pas...
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Almanach royal

1827
...en retraite, te teove , les officiers et soldats pensionns , conserveront leurs grades , boxeurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espce d'engagement pris par l'Etat iec cranciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...
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