Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la charte et des lois qui en drivent, suivis des tarifs des frais en matire civile et criminelle; de la concordance des calendriers grgorien et rpublicain; du rapport de l'ancien systme des poids et mesures avec le nouveau; de tableaux de la dprciation du papier monnaie; et d'une table gnrale des matires

A. Andr, 1825
 

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vii - ... revtue; qu'ainsi lorsque la sagesse des Rois s'accorde librement avec le vu des peuples, une Charte constitutionnelle peut tre de longue dure; mais que, quand la violence arrache des concessions la faiblesse du Gouvernement, la libert publique n'est pas moins en danger que le trne mme.
28 - Si le mari est mort avant d'avoir fait sa rclamation , mais tant encore dans le dlai utile pour la faire , les hritiers auront deux mois pour contester la lgitimit de l'enfant, compter de l'poque o cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'poque o les hritiers seraient troubls par l'enfant dans cette possession.
xi - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles volont ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la socit.
35 - Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra , avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui dcidera si la tutelle doit lui tre conserve.
8 - Ces publications , et l'acte qui en sera dress , nonceront les prnoms, noms, professions et domiciles des futurs poux, leur qualit de majeurs ou de mineurs , et les prnoms , noms , professions et domiciles de leurs pres et mres. Cet acte noncera , en outre , les jours , lieux et heures o les publications auront t faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cot et paraph comme il est dit en l'article 4J > et de/pos , la fin de chaque anne , au greffe...
116 - La femme spare soit de corps et de biens, soit de biens seulement, en reprend la libre administration. Elle peut disposer de son mobilier, et l'aliner. Elle ne peut aliner ses immeubles, sans le consentement du mari, ou sans tre autorise en justice son refus (1).
143 - Le bail, sans crit, d'un fonds rural, est cens fait pour le temps qui est ncessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'hritage afferm. Ainsi le bail ferme d'un pr, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'anne, est cens fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est cens fait pour autant d'annes qu'il ya de soles.
413 - Sera puni de la rclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou port des coups, s'il est rsult de ces sortes de violences une maladie ou incapacit de travail personnel pendant plus de vingt jours.
27 - Le mari ne pourra, en allguant son impuissance naturelle, dsavouer l'enfant ; il ne pourra le dsavouer mme pour cause d'adultre, moins que la naissance ne lui en ait t cache ; auquel cas, il sera admis proposer tous les faits propres justifier qu'il n'en est pas le pre.
28 - Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a toujours port le nom du pre auquel il prtend appartenir; Que le pre l'a trait comme son enfant, et a pourvu, en cette qualit, son ducation, son entretien...