| 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1306
...publications obscènes; elle punit la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distrihulion gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics,...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes (art, \"). Ce délit est assimilé aux délits de droit commun, en conséquence les règles sur la complicité... | |
| Joseph Roux - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...d'une amende de 16 à 3000 francs, quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblêmes ou images obscènes. » « Art. 2. — Les complices de ces délits dans les conditions prévues... | |
| France - 1794 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1816
...trois mille francs ( 16 à 3,ooo') quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. 2. Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées par l'article 6o_du Code... | |
| Polydore Fabreguettes - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...de seize à trois mille francs quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes impurs; par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. ARTICLE 2. Les complices de ce délit, dans les conditions prévues et déterminées par l'arlicle... | |
| Maurice Block - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...trois mille francs (16 à 3,000 fr.) quiconque aura commis le délit d outrage aux bennes moeurs par U vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres <nie le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les... | |
| Georges Barbier - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 3000 francs. Ce... | |
| Georges Barbier - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...amende de 1C francs à 3000 francs quiconque aura commis le délit d'ouiragc aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le Uvre, d'affiches, dessins, gravures, peintures,... | |
| Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 670
...délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...gravures , peintures , emblèmes ou images obscènes. Loi qui supprime le résumé du Président d'assises, 20 Juin 1881. Cette loi est ainsi conçue : L'art... | |
| Georges Leloir - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 92
...Ainsi fut rédigée la loi du 2 août 1882, qui punit « l'outrage aux bonnes mœurs commis par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes ». M. Reinach propose de faire revivre l'article 287 du code pénal en substituant à l'ancienne rédaction,... | |
| 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 316
...du possible, le délit qu'elle voulait atteindre et réprimer : l'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits obscènes. » Le tribunal correctionnel de la Seine, par un jugement du 11 juin 1884 (JM p. 27.126)... | |
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