Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, المجلد 4 |
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... fans que le dit pinque puisse en approcher de plus près que la portée du canon et fur la fimple répréfentation qui fera faite à l'officier de la dite chaloupe ( qui ne pourra entrer ni lui ni fes gens dans le vaiffeau ou bâtiment Danois ) ...
... fans que le dit pinque puisse en approcher de plus près que la portée du canon et fur la fimple répréfentation qui fera faite à l'officier de la dite chaloupe ( qui ne pourra entrer ni lui ni fes gens dans le vaiffeau ou bâtiment Danois ) ...
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... fans que fous aucun prétexte on puiffé confidérer comme bordes les habi- tations des pafteurs qu'on appelle dans le ... fans mortier ou au moins fans une liaifon d'argile . Tom . IV . C On 1785 On entend par champs cultivés , ceux que l ...
... fans que fous aucun prétexte on puiffé confidérer comme bordes les habi- tations des pafteurs qu'on appelle dans le ... fans mortier ou au moins fans une liaifon d'argile . Tom . IV . C On 1785 On entend par champs cultivés , ceux que l ...
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... fans mortier , ni enfin pour les terrains incultes , Lous lesquels objets demeureront au fouverain dans la par- tie duquel ils fe trouvent , comme une dépendance des terres divifées . On obfervera la même règle pour les complans d ...
... fans mortier , ni enfin pour les terrains incultes , Lous lesquels objets demeureront au fouverain dans la par- tie duquel ils fe trouvent , comme une dépendance des terres divifées . On obfervera la même règle pour les complans d ...
الصفحة 35
... fans retard et fans aucune difficulté par le juge fous la juridiction duquel il fe trouvera , dès l'inftant qu'il fera réclamé . ART . XI . trou- peaux . Pour empêcher les désordres qui peuvent réfulter Saifie de de la liberté qu'ont ...
... fans retard et fans aucune difficulté par le juge fous la juridiction duquel il fe trouvera , dès l'inftant qu'il fera réclamé . ART . XI . trou- peaux . Pour empêcher les désordres qui peuvent réfulter Saifie de de la liberté qu'ont ...
الصفحة 38
... fans exception de perfonnes , ou de lieux . Traité- ment re . · ART . II . Les fujets de S. M. le Roi de Pruffe pourront fré . lativ , an quenter toutes les côtes et les pays des Etats - Unis de l'Amérique , y refider et trafiquer en ...
... fans exception de perfonnes , ou de lieux . Traité- ment re . · ART . II . Les fujets de S. M. le Roi de Pruffe pourront fré . lativ , an quenter toutes les côtes et les pays des Etats - Unis de l'Amérique , y refider et trafiquer en ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Aldudes andere Articles auch auffi auront bâtimens Carnatic caufe commerce company Comte Confeiller conféquence conferver Confuls contrebande Conv dafs Danzig déclaration denen diefer douane eft convenu Etats refpectifs Excellency faid faifant fame fans favoir fe trouve fecours felon fera feront fervice fervir feulement feyn fhall fich figné find foit folche follen fous foyent ftate ftipulé fubjects fuch fuivant fujets refpectifs fusdits Grande-Bretagne Hautes Parties Contractantes his Excellency juftice Königl l'autre loix Majefté marchandifes marchandiſes marchands Miniftre Nabob nation navires néceffaires neutre Oconee oder Officiers Ottomanne paffer paix payer pays perfonnes Plénipotentiaires poffible Pologne ports pourront préfent Traité prefident prifes Provinces Pruffe Pruffienne Puiffances Puillance ratifications refte Reichs ront Ruffie Schiff Séréniffime Duc ſhall ſtate Suède Tanjore tems Theil tion treaty treban Très-Chrétienne troupes unferer United States Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre vailleaux vaiſſeaux Vice-Confuls vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 294 - ... attained to the age of thirty-five years, and been fourteen years a refident within the United States. In cafe of the removal of the Prefident from office, or of his death, refignation, or inability to difcharge the powers and duties of the faid office, the fame...
الصفحة 284 - The friends of our country have long seen and desired that the power of making war, peace, and treaties, that of levying money and regulating commerce, and the correspondent executive and judicial authorities, should be fully and effectually vested in the General Government of the Union...
الصفحة 294 - ... and he fhall not receive within that period any other emolument from the United States, or any of them. Before he enter on the execution of his office, he fhall take the following oath or affirmation : " I do folemnly fwear (or affirm) that I will faithfully execute the office of Prefident of the United States ; and will, to the befl of my ability, preferve, protect and defend the Conftitution of the United States.
الصفحة 47 - ... en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes, ni...
الصفحة 297 - Full faith and credit shall be given in each state to the public acts, records and judicial proceedings of every other state. And the Congress may by general laws prescribe the manner in which such acts, records and proceedings shall be proved, and the effect thereof. Sect. 2. The citizens of each state shall be entitled to all privileges and immunities of citizens in the several states.
الصفحة 301 - Resolved, That the preceding Constitution be laid before the United States in Congress assembled, and that it is the opinion of this convention, that it should afterwards be submitted to a convention of delegates, chosen in each State by the people thereof, under the recommendation of its legislature, for their assent and ratification...
الصفحة 40 - ... leurs Cargaisons, ou de rompre leur charge, auront la liberté de repartir et de poursuivre leur route sans empêchement, et sans être obligés de rendre compte de leur cargaison, ni de payer aucuns impôts, charges et droits quelconques, excepté ceux établis sur les Vaisseaux une fois entrés dans le port, et destinés à l'entretien du port même ou à d'autres établissemens...
الصفحة 45 - Puissance avec laquelle l'autre pourroit être en guerre, ni commission, ni lettre de marque, pour armer en course contre cette dernière, sous peine d'être puni comme pirate. Et ni l'un ni l'autre des deux Etats ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre, pour l'aider à agir offensivement ou défensivement contre l'état qui est en guerre.
الصفحة 501 - The fifth article of the treaty made with the Creeks in August, 1790, is in the following words: "The United States solemly guarantee to the Creek nation, all their land within the limits of the United States.
الصفحة 375 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven» tion , & y avons appofé les cachets de nos armes.