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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code de Police - 397
A. Gruw - 1853 - : 451
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...encore par sa ngligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art. i383 et 1884.) Cependant si le vol tait constant , comme...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre . DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est caus par le fait...des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le pre , el la mre , aprs le dcs du mari , sonl responsables du...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...sa ngligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est caus par le fait les personnes dont on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre , et la mre...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...sa ngligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...des personnes dont on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre , et la mre aprs le dcs du mari , sont responsables du dommage...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...des personnes dont on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre , et la mre aprs fc dcs du mari , sont responsables du dommage...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - : 196
...par sa ngligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit rpondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le pre, et la mre aprs le dcs du mari, sont responsables du dommage...
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Code Napolon

France - 1810 - : 633
...par sa ngligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes don^ on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre, et la mre aprs le dcs...
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Corps de droit franais, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - : 558
...rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spcifis dans ce mme article et dans les articles suivants ,...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...ngligence ou par sun imprudence. i'3Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui....personnes dont ' on doit rpondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. Le pre, et la mre aprs le dcs du mari f ¿ont responsables du...
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Trait des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est l qu'une drogation indirecte la rgle prcite , parce...
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