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" La proprit d'un trsor appartient celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trsor est trouv dans le fonds d'autrui, il appartient pour moiti celui qui l'a dcouvert, et, pour l'autre moiti au propritaire du fonds. "
Code de Police - 429
A. Gruw - 1853 - : 451
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...rare accidit, occupaniisjit. Leg. 7, 3, ibid.) Art. 716. La proprit d'un trsor n\ipartient celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trsor est trouv dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moiti celui qui l'a dcouvert , et pour l'autre moiti...
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...5. La facult de chasser ou de pccher est galement rgle par des lois particulires. 716. La proprit d'un trsor appartient celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trsor est trouv dans le fonds d'autrui , il appartient pour moiti celui qui l'a dcouvert...
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Analyse raisonne de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...l'ordonnance des eaux et forts et les lois rendues sur cette matire depuis la rvolution. ART. 716. La proprit d'un trsor appartient celui qui...-le trsor est trouv" dans le fonds d'autrui, il ap partient pour moiti celui qui l'a dcouvert, > et pour l'autre moiti au propritaire...
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...La facult de chasser ou de pcher est galement rgle par des lois particulires. 7 16. La proprit d'un trsor appartient celui qui le...propre fonds : si le trsor est trouv dans le fonds d' autrui, il appartient pour moiti celui qui l'a dcouvert, et pour l'autre moiti au propritaire...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...facult de chasser ou de pcher est galement rgle par des lois particulires. Article 716. La proprit d'un trsor appartient celui qui le...propre fonds : si le trsor est trouv dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moiti u.clui qui l'adcouvert, et pour l'autre moiti au propritaire...
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Bibliothque (ou journal) du barreau et des coles de droit, 1 1

1809
...extraire quelques observations, qui mritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) Si le trsor est trouv dans le fonds d'autrui,...appartient pour moiti celui qui l'a dcouvert Si un homme s'tait permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement...
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Code Napolon

France - 1810 - : 633
...proprit d'un trsor appartient celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trsor nsl trouv dans le fonds d'autrui, il appartient pour...propritaire du fonds. Le trsor est toute chose cache ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prpprit, et qui est dccou- Terte par le pur...
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Le droit civil franais, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse l'usufruitier ; mais si le trsor est trouv dans le fonds d'autrui,...et pour l'autre moiti au propritaire du fonds. (Mme art. 716.) Cette moiti dvolue l'inventeur appartient l'usufruitier qui a dcouvert...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ...

France - 1825
...54o. 71 5. La facult de chasser ou do pcher est galement rgle par des loi particulires. pour moiti celui qui l'a dcouvert, et pour l'autre moiti au propritaire du fond. Le trsor est toute chose cache ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...
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Recueil complet des travaux prparatoires du Code civil: suivi d ..., 2

P. Antoine Fenet - 1827
...trsor est trouv dans le fonds d' autrui, la proprit en appartient pour moiti l'inventeur, et pour l'autre moiti au propritaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa proprit '. La le'gislalion relative au tre'sor a paru pouvoir tre aussitt fixe qu'indique. TITRE I"....
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