 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - عدد الصفحات: 296
...par écrit dudit Expofant ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie & de confifcation de, exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - عدد الصفحات: 536
...peine de connTcation des exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Maurice Laubry - 1778 - عدد الصفحات: 604
...expreffe & par écrie cludic Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe, à peine de iaifie & confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée j>ouc la premiere fois, de pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - عدد الصفحات: 546
...exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - عدد الصفحات: 650
...de celui qui le représentera, à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être..., pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens, dommages & imérêrs , conformément... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - عدد الصفحات: 452
..., à peine de faifie & confifcacion des exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois;...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | P. Beurier - 1779 - عدد الصفحات: 652
...celui qui lg repréfentera , i peine d< faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , & de Cx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée,...premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - عدد الصفحات: 662
...& par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens,... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - عدد الصفحات: 748
...par écrit dudit Expofant, ou de celui coi le repréfentera , à peine de faille & de confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille imende & de déchéance d'état en cas de récidive 6k tous dépens ,... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - عدد الصفحات: 344
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation de* exemplaires coatrefaits , de fix mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
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... fois, de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... 
