Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune a difficulté y survenait , on ait promptement ...
... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune a difficulté y survenait , on ait promptement ...
الصفحة 312
... voulons estre exécutée nonobstant l'appel , et sans préjudice d'i- celuy . Toutes et chacune desquelles choses dessusdites , nous voulons et vous mandons faire , publier et enregistrer , et icelles inviola- blement faire entretenir ...
... voulons estre exécutée nonobstant l'appel , et sans préjudice d'i- celuy . Toutes et chacune desquelles choses dessusdites , nous voulons et vous mandons faire , publier et enregistrer , et icelles inviola- blement faire entretenir ...
الصفحة 314
... voulons que nostredit conseil n'y ait regard , si lesdits procureurs n'ont pouvoir et pro - curation expresse pour ce faire ( 3 ) . Et si voulons tels procureurs estre punis comme de raison , s'ils consentent à ladite rétention , sans ...
... voulons que nostredit conseil n'y ait regard , si lesdits procureurs n'ont pouvoir et pro - curation expresse pour ce faire ( 3 ) . Et si voulons tels procureurs estre punis comme de raison , s'ils consentent à ladite rétention , sans ...
الصفحة 315
... voulons qu'elles ne soient évoquées : ains juges commis sur les lieux jusques au nombre de dix , pour les juger comme par arrest , et sans appel . ( 9 ) Et s'il est trouvé que ceux qui poursuivent lesdites évoca- tions , ayent donné ...
... voulons qu'elles ne soient évoquées : ains juges commis sur les lieux jusques au nombre de dix , pour les juger comme par arrest , et sans appel . ( 9 ) Et s'il est trouvé que ceux qui poursuivent lesdites évoca- tions , ayent donné ...
الصفحة 355
... voulons soula- ger , supporter et faire vivre en paix et repos , et le garder et pré- server que par tels moyens iniques et pervers ne soit travaillé , et mis en nécessité . Sçavoir faisons que nous pour les causes que dessus , Voulans ...
... voulons soula- ger , supporter et faire vivre en paix et repos , et le garder et pré- server que par tels moyens iniques et pervers ne soit travaillé , et mis en nécessité . Sçavoir faisons que nous pour les causes que dessus , Voulans ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons