Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... tenu soy tenir à la barre , où se tiennent les huissiers de nostre- dite cour , et les autres jours en sondit greffe ; et ce , le matin , depuis sept heures jusqu'à onze heures , et après disner , depuis quatre heures jusqu'à six heures ...
... tenu soy tenir à la barre , où se tiennent les huissiers de nostre- dite cour , et les autres jours en sondit greffe ; et ce , le matin , depuis sept heures jusqu'à onze heures , et après disner , depuis quatre heures jusqu'à six heures ...
الصفحة 309
... tenu délivrer iceux congez et défaux , pour estre après jugée par ladite cour en la manière accoustumée . ( 6 ) Quand par nostre cour de parlement seront aucuns com- missaires commis pour ouyr les parties sur l'enthérinement des lettres ...
... tenu délivrer iceux congez et défaux , pour estre après jugée par ladite cour en la manière accoustumée . ( 6 ) Quand par nostre cour de parlement seront aucuns com- missaires commis pour ouyr les parties sur l'enthérinement des lettres ...
الصفحة 311
... tenu le procureur de l'appelant déclarer le temps que ladite assignation sera escheue . ( 16 ) A la fin de chacun parlement , les choses ordinaires et extraordinaires pendans en nostre cour de parlement , èsquelles les parties se serout ...
... tenu le procureur de l'appelant déclarer le temps que ladite assignation sera escheue . ( 16 ) A la fin de chacun parlement , les choses ordinaires et extraordinaires pendans en nostre cour de parlement , èsquelles les parties se serout ...
الصفحة 316
... tenu à Paris en 1527 , et la protesta- tion faite au mois de novembre 1529 , tant à ce traité qu'à celui de janvier 1525 , par le procureur général au parlement de Paris . sur la Saulnerie de Salins , à cause de ladite 316 FRANÇOIS I N ...
... tenu à Paris en 1527 , et la protesta- tion faite au mois de novembre 1529 , tant à ce traité qu'à celui de janvier 1525 , par le procureur général au parlement de Paris . sur la Saulnerie de Salins , à cause de ladite 316 FRANÇOIS I N ...
الصفحة 319
... tenu d'argent presté par lettres et obligations , sur joyaux , gages et autrement , et jointement seront restituez audit seigneur empereur lesdits joyaux et gages ; et aussi l'obligation d'indemnité , que ledit sei- gneur roy d ...
... tenu d'argent presté par lettres et obligations , sur joyaux , gages et autrement , et jointement seront restituez audit seigneur empereur lesdits joyaux et gages ; et aussi l'obligation d'indemnité , que ledit sei- gneur roy d ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons