Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... somme , en ensuivant l'ordonnance an- cienne ; et si le procès par écrit ne se vuide sur - le - champ , celuy qui aura fait la poursuitte sera condamné ès despens faits par sa partie , , pour avoir fait apprester son advocat et de la ...
... somme , en ensuivant l'ordonnance an- cienne ; et si le procès par écrit ne se vuide sur - le - champ , celuy qui aura fait la poursuitte sera condamné ès despens faits par sa partie , , pour avoir fait apprester son advocat et de la ...
الصفحة 317
... somme de deux millions d'escus d'or au so- leil ; laquelle somme il payera , à sçavoir en douze cens mille escus d'or au soleil , de soixante onze et demy au marc : lequel marc sera selon l'estellon qui a esté accordé entre les généraux ...
... somme de deux millions d'escus d'or au so- leil ; laquelle somme il payera , à sçavoir en douze cens mille escus d'or au soleil , de soixante onze et demy au marc : lequel marc sera selon l'estellon qui a esté accordé entre les généraux ...
الصفحة 318
... somme , à quoy sera trouvée ladite rente et parfait desdits deux millions d'escus , pouvoir monter outre lesdits douze cens mille et debtes d'Angleterre ; pour par ledit seigneur em- pereur , ses hoirs , successeurs et ayans cause ...
... somme , à quoy sera trouvée ladite rente et parfait desdits deux millions d'escus , pouvoir monter outre lesdits douze cens mille et debtes d'Angleterre ; pour par ledit seigneur em- pereur , ses hoirs , successeurs et ayans cause ...
الصفحة 324
... somme de vingt- cinq mille libvres , que par ledit traitté de Madrid il luy a ac- cordée pour les causes contenues en iceluy traitté : et se fera ledit payement en cettedite cité de Cambray , dedans deux mois après que ledit seigneur ...
... somme de vingt- cinq mille libvres , que par ledit traitté de Madrid il luy a ac- cordée pour les causes contenues en iceluy traitté : et se fera ledit payement en cettedite cité de Cambray , dedans deux mois après que ledit seigneur ...
الصفحة 325
... somme , ou partie d'icelle par ledit seigneur roy , il sera tenu l'assigner , selon qu'il est convenu par ledit traitté de Madrid . ( 29 ) Quant à ce qui concerne l'aide et assistance , tant par mer que par terre , promise par ledit ...
... somme , ou partie d'icelle par ledit seigneur roy , il sera tenu l'assigner , selon qu'il est convenu par ledit traitté de Madrid . ( 29 ) Quant à ce qui concerne l'aide et assistance , tant par mer que par terre , promise par ledit ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons