Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... soient ; seront ren- voyez par les juges de cours et justices , où ils seront pendans indécis , pardevant le grand conseil dudit seigneur empereur , et autres ses juges èsdites comtez de Flandres et d'Artois ; ausquels en appartiendra ...
... soient ; seront ren- voyez par les juges de cours et justices , où ils seront pendans indécis , pardevant le grand conseil dudit seigneur empereur , et autres ses juges èsdites comtez de Flandres et d'Artois ; ausquels en appartiendra ...
الصفحة 323
... soient natifs dudit royaume et pareillement les subjets manans et habitans d'iceluy royaume de France , en quelque lieu qu'ils soient natifs , pourront succéder aux fiefs , terres et seigneuries , héritages et biens meubles qui se ...
... soient natifs dudit royaume et pareillement les subjets manans et habitans d'iceluy royaume de France , en quelque lieu qu'ils soient natifs , pourront succéder aux fiefs , terres et seigneuries , héritages et biens meubles qui se ...
الصفحة 339
... soient notoires , soient particulièrement entendus , tant en cour de Rome , saint siége apostolique , Italie et Allemagne , et ailleurs , avec nos protestations de ne vouloir entrer à la guerre , mais obvier ès maux et dommages înnumé ...
... soient notoires , soient particulièrement entendus , tant en cour de Rome , saint siége apostolique , Italie et Allemagne , et ailleurs , avec nos protestations de ne vouloir entrer à la guerre , mais obvier ès maux et dommages înnumé ...
الصفحة 344
... soient pendus et étranglés , et des autres qui auroient malversé , hors larcin , pil- leries et faussetés , soient condamnés à telles peines que les juges , à ce commis , verront être à faire , par raison , avec tous intérêts et ...
... soient pendus et étranglés , et des autres qui auroient malversé , hors larcin , pil- leries et faussetés , soient condamnés à telles peines que les juges , à ce commis , verront être à faire , par raison , avec tous intérêts et ...
الصفحة 346
... soient logées dedans les bonnes villes closes de son royaume , et que les gou- verneurs du pays , où seront assises les garnisons , ou leurs lieu- fenans , mettent le taux aux vivres , selon les gages et soldes des hommes d'armes et ...
... soient logées dedans les bonnes villes closes de son royaume , et que les gou- verneurs du pays , où seront assises les garnisons , ou leurs lieu- fenans , mettent le taux aux vivres , selon les gages et soldes des hommes d'armes et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons