Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... seulement d'artilleries et munitions à ce nécessaires , et enimari- nées de mariniers , rameurs et officiers pour la conduite desdites galères , navires et gallions , sans en icelles mettre aucunes gens de guerre ; et les bailler audit ...
... seulement d'artilleries et munitions à ce nécessaires , et enimari- nées de mariniers , rameurs et officiers pour la conduite desdites galères , navires et gallions , sans en icelles mettre aucunes gens de guerre ; et les bailler audit ...
الصفحة 328
... seulement ceux desdits pri- sonniers , qui seront mis à rançon avant la date de cedit traité ; lesquels payeront leurdite rançon , nonobstant ce que dessus ( 1 ) . ( 35 ) Que les héritiers de feu de louable et recommandée mémoire ...
... seulement ceux desdits pri- sonniers , qui seront mis à rançon avant la date de cedit traité ; lesquels payeront leurdite rançon , nonobstant ce que dessus ( 1 ) . ( 35 ) Que les héritiers de feu de louable et recommandée mémoire ...
الصفحة 347
... seulement , et ce sur peine de la hart . ( 7 ) Ledit seigneur veut et ordonne que doresnavant quand une compagnie se remuera de lieu en autre , qu'il y ait commis- saires exprès pour la conduire , avec lettres du commissaire , de luy ou ...
... seulement , et ce sur peine de la hart . ( 7 ) Ledit seigneur veut et ordonne que doresnavant quand une compagnie se remuera de lieu en autre , qu'il y ait commis- saires exprès pour la conduire , avec lettres du commissaire , de luy ou ...
الصفحة 349
... seulement de ladite charge qu'il aura , mais pareillement de sa pension ou estat qu'il pourroit avoir de luy , outre l'estat de ladite com- pagnie . N ° 173 . -LETTRES de jussion au parlement de Paris pour l'enregistrement d'une bulle ...
... seulement de ladite charge qu'il aura , mais pareillement de sa pension ou estat qu'il pourroit avoir de luy , outre l'estat de ladite com- pagnie . N ° 173 . -LETTRES de jussion au parlement de Paris pour l'enregistrement d'une bulle ...
الصفحة 358
... seulement , et non entre les parties contiac- tantes . " Dans l'affaire de M. Herbinot , comptable de l'octroi de Paris , des ordonnan- ces de paiement étaient inscrites en son nom ainsi que le versement à la caisse municipale le préfet ...
... seulement , et non entre les parties contiac- tantes . " Dans l'affaire de M. Herbinot , comptable de l'octroi de Paris , des ordonnan- ces de paiement étaient inscrites en son nom ainsi que le versement à la caisse municipale le préfet ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons