Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... seront eschues deux jours devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ledit jour de relevée , ledit greffier baillera à son clerc icelles feuilles , pour rédiger toutes lesdites cédules par écrit dans un cayer de papier ...
... seront eschues deux jours devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ledit jour de relevée , ledit greffier baillera à son clerc icelles feuilles , pour rédiger toutes lesdites cédules par écrit dans un cayer de papier ...
الصفحة 311
... seront condamnez en dix livres parisis d'amende pour la première fois , et pour la seconde , suspenduz pour un an ou autre temps , à la discrétion de nostre- dite cour ; et pour la tierce fois , privez de leur estat de pro- cureur ...
... seront condamnez en dix livres parisis d'amende pour la première fois , et pour la seconde , suspenduz pour un an ou autre temps , à la discrétion de nostre- dite cour ; et pour la tierce fois , privez de leur estat de pro- cureur ...
الصفحة 322
... seront ren- voyez par les juges de cours et justices , où ils seront pendans indécis , pardevant le grand conseil dudit seigneur empereur , et autres ses juges èsdites comtez de Flandres et d'Artois ; ausquels en appartiendra la ...
... seront ren- voyez par les juges de cours et justices , où ils seront pendans indécis , pardevant le grand conseil dudit seigneur empereur , et autres ses juges èsdites comtez de Flandres et d'Artois ; ausquels en appartiendra la ...
الصفحة 328
... seront tous relâchez et mis en pleine liberté , sans payer rançon , en dedans deux mois après les ratifications de ce présent traitté baillées : réservé seulement ceux desdits pri- sonniers , qui seront mis à rançon avant la date de ...
... seront tous relâchez et mis en pleine liberté , sans payer rançon , en dedans deux mois après les ratifications de ce présent traitté baillées : réservé seulement ceux desdits pri- sonniers , qui seront mis à rançon avant la date de ...
الصفحة 337
... seront adjugés par décret , seront tenus de fournir en deniers le sort principal des rentes et les arrérages , si ceux à qui lesdites rentes seront adjugées le requièrent . Et pareillement seront tenus de mettre ès mains desdits com ...
... seront adjugés par décret , seront tenus de fournir en deniers le sort principal des rentes et les arrérages , si ceux à qui lesdites rentes seront adjugées le requièrent . Et pareillement seront tenus de mettre ès mains desdits com ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons