Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... semblables estellons , les deux pour lesdits seigneurs empe- reur et roy , et le troisième pour estre gardé par ladite dame ar- chiduchesse et sera l'alloy desdits escus de vingt - deux carats et trois quarts : lesquels douze cens mille ...
... semblables estellons , les deux pour lesdits seigneurs empe- reur et roy , et le troisième pour estre gardé par ladite dame ar- chiduchesse et sera l'alloy desdits escus de vingt - deux carats et trois quarts : lesquels douze cens mille ...
الصفحة 331
... semblables entérinemens et vérifications , avec relaxation des sermens des officiers et fera ratifier et approuver cedit traitté par les estats particuliers de sesdits païs dans le temps que dessus . ( 48 ) Que cette paix sera publiée ...
... semblables entérinemens et vérifications , avec relaxation des sermens des officiers et fera ratifier et approuver cedit traitté par les estats particuliers de sesdits païs dans le temps que dessus . ( 48 ) Que cette paix sera publiée ...
الصفحة 355
... semblable a été prise par un décret des 4 et 8 mai 1812. Dans la disette de 1816 , on se contenta de créer une commission de subsistance , et d'encoura- ger l'importation . Cette déclaration fut révoquée par l'ordonnance du 3 mars 1535 ...
... semblable a été prise par un décret des 4 et 8 mai 1812. Dans la disette de 1816 , on se contenta de créer une commission de subsistance , et d'encoura- ger l'importation . Cette déclaration fut révoquée par l'ordonnance du 3 mars 1535 ...
الصفحة 368
... semblable que les ayons entendus : ains peuvent avoir esté desrobez du seau ou seellez de faulx seels : à ceste cause pour obvier à toutes ces choses , nous voulons que quand tels acquits seront présentez aux gens de noz comptes , qu ...
... semblable que les ayons entendus : ains peuvent avoir esté desrobez du seau ou seellez de faulx seels : à ceste cause pour obvier à toutes ces choses , nous voulons que quand tels acquits seront présentez aux gens de noz comptes , qu ...
الصفحة 394
... semblable peine . ( 26 ) Ne blasphémeront le nom de Dieu , ne de sa glorieuse mère , sur peine d'estre mis au carcan l'espace de six heures pour la première fois et s'ils y persévèrent jusques à la troi- siesme , ils auront la langue ...
... semblable peine . ( 26 ) Ne blasphémeront le nom de Dieu , ne de sa glorieuse mère , sur peine d'estre mis au carcan l'espace de six heures pour la première fois et s'ils y persévèrent jusques à la troi- siesme , ils auront la langue ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons