Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... seigneurs roi et aux siens , leurs défenses : et nonobstant ce , la rente de mille libvres viennoises prétenduës par ledit seigneur roy très - chrestien ( 1 ) V. à sa date ; et ci - après les lettres du 30 octobre , confirmant ces deux ...
... seigneurs roi et aux siens , leurs défenses : et nonobstant ce , la rente de mille libvres viennoises prétenduës par ledit seigneur roy très - chrestien ( 1 ) V. à sa date ; et ci - après les lettres du 30 octobre , confirmant ces deux ...
الصفحة 317
... seigneurs et dames d'icelles villes , soient tenus payer audit seigneur roy , ny à sesdits hoirs et successeurs quelconques , aucune chose de ladite rente , ny des arrérages d'icelle ; ne qu'ils soient tenus d'en bailler aucune ...
... seigneurs et dames d'icelles villes , soient tenus payer audit seigneur roy , ny à sesdits hoirs et successeurs quelconques , aucune chose de ladite rente , ny des arrérages d'icelle ; ne qu'ils soient tenus d'en bailler aucune ...
الصفحة 318
... seigneurs em- pereur et roy . Sur les autres huit cens mille escus ledit seigneur roy très - chrestien acquittera ledit seigneur empereur des somines de deniers par lui deuës au roy d'Angleterre d'argent presté sur gages , dont il ...
... seigneurs em- pereur et roy . Sur les autres huit cens mille escus ledit seigneur roy très - chrestien acquittera ledit seigneur empereur des somines de deniers par lui deuës au roy d'Angleterre d'argent presté sur gages , dont il ...
الصفحة 319
... seigneur roy très - chrestien an- nuellement payer audit seigneur empereur , en la ville d'Anvers , la rente que audit prix du denier vingt pourroit porter ledit sur- plus , jusques à l'entier accomplissement desdits vingt cinq mille ...
... seigneur roy très - chrestien an- nuellement payer audit seigneur empereur , en la ville d'Anvers , la rente que audit prix du denier vingt pourroit porter ledit sur- plus , jusques à l'entier accomplissement desdits vingt cinq mille ...
الصفحة 320
... seigneur empereur , et quittance : le tout selon la forme dudit traitté de Madrid . Et ne pourra ledit seigneur empereur , moyennant lesdits deux millions , et l'accomplissement du contenu en cedit traitté et celuy de Madrid ( réservé ...
... seigneur empereur , et quittance : le tout selon la forme dudit traitté de Madrid . Et ne pourra ledit seigneur empereur , moyennant lesdits deux millions , et l'accomplissement du contenu en cedit traitté et celuy de Madrid ( réservé ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons