Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... sçavoir , la moitié dedans six mois après le jour de la date du présent traitté , et l'autre moitié dans autres six mois ensuyvans : et en recevant ladite somme , ou partie d'icelle par ledit seigneur roy , il sera tenu l'assigner ...
... sçavoir , la moitié dedans six mois après le jour de la date du présent traitté , et l'autre moitié dans autres six mois ensuyvans : et en recevant ladite somme , ou partie d'icelle par ledit seigneur roy , il sera tenu l'assigner ...
الصفحة 326
... sçavoir cent mille escus de- dans six mois après la date du présent traitté , et les autres cent mille escus dedans six mois immédiatement suyvans . ( 30 ) Et quant à l'assistance et solde aux mille payes de piétons pour six mois , et ...
... sçavoir cent mille escus de- dans six mois après la date du présent traitté , et les autres cent mille escus dedans six mois immédiatement suyvans . ( 30 ) Et quant à l'assistance et solde aux mille payes de piétons pour six mois , et ...
الصفحة 329
... sçavoir aux dessusnommez , et qui se nommeront ci après , comme dit est , comme ils auront esté compris contrahans ou alliez en cedit traitté de paix ( 1 ) . ( 46 ) Que lesdits seigneurs empereur et roy très - chrestien , le plustôt que ...
... sçavoir aux dessusnommez , et qui se nommeront ci après , comme dit est , comme ils auront esté compris contrahans ou alliez en cedit traitté de paix ( 1 ) . ( 46 ) Que lesdits seigneurs empereur et roy très - chrestien , le plustôt que ...
الصفحة 336
... Sçavoir faisons que nous désirans l'abbréviation des procez , tant d'entre nos subjets qu'autres poursuyvans leurs droits par justice en nostre royaume , et les relever de leurs peines , labeurs , frais et mises , pour ces causes et ...
... Sçavoir faisons que nous désirans l'abbréviation des procez , tant d'entre nos subjets qu'autres poursuyvans leurs droits par justice en nostre royaume , et les relever de leurs peines , labeurs , frais et mises , pour ces causes et ...
الصفحة 343
... Sçavoir faisons que jaçoit que nous , notre royaume et sujets ayons beaucoup souffert , perdu et enduré à faute d'avoir été secourus du nôtre en temps et lieu , de ceux qui avoient de nos dits deniers entre mains dont aucuns les ...
... Sçavoir faisons que jaçoit que nous , notre royaume et sujets ayons beaucoup souffert , perdu et enduré à faute d'avoir été secourus du nôtre en temps et lieu , de ceux qui avoient de nos dits deniers entre mains dont aucuns les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons