Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... royaume de France , par lequel les parens et héritiers d'aucuns ayant terres , seigneu- ries et héritages , ou biens meubles en l'un desdits pays ou royaume , ne peuvent succéder , avoir ny posséder lesdites terres , seigneuries et ...
... royaume de France , par lequel les parens et héritiers d'aucuns ayant terres , seigneu- ries et héritages , ou biens meubles en l'un desdits pays ou royaume , ne peuvent succéder , avoir ny posséder lesdites terres , seigneuries et ...
الصفحة 327
... royaume de Naples et austres sujets dudit seigneur empereur , ayans servy contre luy audit royaume ) et quelconques autres , ayans servy et tenu le party contraire , de quelque nation ou con- ( 1 ) L'art . 32 confirme les privilèges ...
... royaume de Naples et austres sujets dudit seigneur empereur , ayans servy contre luy audit royaume ) et quelconques autres , ayans servy et tenu le party contraire , de quelque nation ou con- ( 1 ) L'art . 32 confirme les privilèges ...
الصفحة 330
... royaume : et par iceux estats fera juger et promettre la perpétuelle observance d'iceux traittez : et les fera entériner , vérifier et enregistrer en la cour de parlement à Paris , et en tous les autres parlemens du royaume de France ...
... royaume : et par iceux estats fera juger et promettre la perpétuelle observance d'iceux traittez : et les fera entériner , vérifier et enregistrer en la cour de parlement à Paris , et en tous les autres parlemens du royaume de France ...
الصفحة 332
... royaume avons été et sommes grandement intéressés et endommagés : aussi com- bien que la juridiction du prévôt de nostre hôtel nous soit sui- vant ordinairement en tous les lieux , ressorts et endroits de nos- tre royaume , pays et ...
... royaume avons été et sommes grandement intéressés et endommagés : aussi com- bien que la juridiction du prévôt de nostre hôtel nous soit sui- vant ordinairement en tous les lieux , ressorts et endroits de nos- tre royaume , pays et ...
الصفحة 344
... royaume , par leurs fautes , sans aucun port ni dissimulation , soient pendus et étranglés , et des autres qui auroient malversé , hors larcin , pil- leries et faussetés , soient condamnés à telles peines que les juges , à ce commis ...
... royaume , par leurs fautes , sans aucun port ni dissimulation , soient pendus et étranglés , et des autres qui auroient malversé , hors larcin , pil- leries et faussetés , soient condamnés à telles peines que les juges , à ce commis ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons