Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 315
... royal , voulons estre gar- dées et observées de poinct en poinct , selon leur forme et teneur par provision , comme dit est . Si donnons , etc. N ° 160. - LETTRES patentes permettant à la reine - mère d'éta- blir une chambre des comptes ...
... royal , voulons estre gar- dées et observées de poinct en poinct , selon leur forme et teneur par provision , comme dit est . Si donnons , etc. N ° 160. - LETTRES patentes permettant à la reine - mère d'éta- blir une chambre des comptes ...
الصفحة 328
... royal appartient , et procureront de faire recou- ( 1 ) Art . 34 , insignifiant . ( 2 ) V. l'arrêt de juillet 1527 , qui le condamne comme coupable de félonie et rebellion , et les lettres d'abolition de 1530 . ― ( 3 ) Les art . 36 et ...
... royal appartient , et procureront de faire recou- ( 1 ) Art . 34 , insignifiant . ( 2 ) V. l'arrêt de juillet 1527 , qui le condamne comme coupable de félonie et rebellion , et les lettres d'abolition de 1530 . ― ( 3 ) Les art . 36 et ...
الصفحة 336
... royal , pour estre d'oresnavant et à tousjours - mais , perpétuellement tenues , gardées et observées de poinct en poinct , selon leur forme et teneur . Enregistrement avec modification . Veues par la cour les lettres d'édict octroyées ...
... royal , pour estre d'oresnavant et à tousjours - mais , perpétuellement tenues , gardées et observées de poinct en poinct , selon leur forme et teneur . Enregistrement avec modification . Veues par la cour les lettres d'édict octroyées ...
الصفحة 357
... les contrefacteurs du sceau de l'état , des effets émis par le trésor royal ou des billets de banque autorisés par la loi ( art . 139 ) . en justice , seront punis et exécutez à mort telle DUPRAT , CHANCELIER . 357 - MARS 1532 . N° 182. ...
... les contrefacteurs du sceau de l'état , des effets émis par le trésor royal ou des billets de banque autorisés par la loi ( art . 139 ) . en justice , seront punis et exécutez à mort telle DUPRAT , CHANCELIER . 357 - MARS 1532 . N° 182. ...
الصفحة 378
... royal par ces présentes , le cours tant de noz monnoyes que d'autres , en la manière que s'ensuit : C'est à sçavoir : ( 1 ) V. l'ordonnance de Philippe III , année 1273 ; celles ci - après de 1536 , contrôles royaux des monnaies ...
... royal par ces présentes , le cours tant de noz monnoyes que d'autres , en la manière que s'ensuit : C'est à sçavoir : ( 1 ) V. l'ordonnance de Philippe III , année 1273 ; celles ci - après de 1536 , contrôles royaux des monnaies ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons