Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... registre , dont le premier jour de décembre prochainement venant commencera le second mois . Et ainsi se fera de mois en mois jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter lesdites certifications telles que dessus , outre les ...
... registre , dont le premier jour de décembre prochainement venant commencera le second mois . Et ainsi se fera de mois en mois jusques à la fin . Et ceux qui faudront d'apporter lesdites certifications telles que dessus , outre les ...
الصفحة 308
... registre paraphé dudit greffier , lequel sera le lundy ensuyvant communiqué par ledit greffier ou son clerc à tous les procureurs et leurs clercs . Et sera ledit greffier , pendant que nostredite cour sera en conseil , tenu soy tenir à ...
... registre paraphé dudit greffier , lequel sera le lundy ensuyvant communiqué par ledit greffier ou son clerc à tous les procureurs et leurs clercs . Et sera ledit greffier , pendant que nostredite cour sera en conseil , tenu soy tenir à ...
الصفحة 372
... registre desdites amendes sera exécutoire sur eux , sans autre mandement : si n'est qu'il y eust excusation légitime pour purger leur contumace : laquelle seront tenus prouver à leurs despens , dedans un mois après qu'ils l'auront mise ...
... registre desdites amendes sera exécutoire sur eux , sans autre mandement : si n'est qu'il y eust excusation légitime pour purger leur contumace : laquelle seront tenus prouver à leurs despens , dedans un mois après qu'ils l'auront mise ...
الصفحة 373
... ( Registre de la chambre des comptes de Grenoble . ) - No 191. EDIT portant incorporation définitive du duché de Bretagne à la couronne de France , et confirmant les privi- lèges et franchises de cette province ( 2 ) . Vannes , août 1532 ...
... ( Registre de la chambre des comptes de Grenoble . ) - No 191. EDIT portant incorporation définitive du duché de Bretagne à la couronne de France , et confirmant les privi- lèges et franchises de cette province ( 2 ) . Vannes , août 1532 ...
الصفحة 425
... registre à part desdites réceptions de conseillers et autres officiers ; et en iceux faire enregistrer leurs lettres d'office et sermens des- susdits . . ( 1 ) V. le président Henrion de Pansey , de l'Autorité judiciaire en France . Des ...
... registre à part desdites réceptions de conseillers et autres officiers ; et en iceux faire enregistrer leurs lettres d'office et sermens des- susdits . . ( 1 ) V. le président Henrion de Pansey , de l'Autorité judiciaire en France . Des ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons