Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... raison ( 2 ) . ( 4 ) Et après les inquisitions faites d'une part et d'autre , sur le contenu esdites requestes , s'il nous semble après avoir en- tendu l'advis de nostre conseil , lesdites causes et matières devoir estre évoquées , les ...
... raison ( 2 ) . ( 4 ) Et après les inquisitions faites d'une part et d'autre , sur le contenu esdites requestes , s'il nous semble après avoir en- tendu l'advis de nostre conseil , lesdites causes et matières devoir estre évoquées , les ...
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... de Tournehem , Andrewik , Bredenaerde , dépendant du comté de Guines , et tout ce qui est du patrimoine du comté d'Artois . raison et à cause des fiefs , terres , seigneuries 12 . 21 ᎠᏓᏢᎡᎪᎢ , CHANCELIER . AOUT 1529 . 321.
... de Tournehem , Andrewik , Bredenaerde , dépendant du comté de Guines , et tout ce qui est du patrimoine du comté d'Artois . raison et à cause des fiefs , terres , seigneuries 12 . 21 ᎠᏓᏢᎡᎪᎢ , CHANCELIER . AOUT 1529 . 321.
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... raison et à cause des fiefs , terres , seigneuries , rentes et héri- tages situées et assises ès comtez de Flandres et Artois , ressorts et enclavemens d'icelles , en matières personnelles , réelles et mixtes , en quelque estat que ...
... raison et à cause des fiefs , terres , seigneuries , rentes et héri- tages situées et assises ès comtez de Flandres et Artois , ressorts et enclavemens d'icelles , en matières personnelles , réelles et mixtes , en quelque estat que ...
الصفحة 323
... raison , droit et justice . ( 20 ) Pour nourrir et entretenir vraye et bonne amitié , com- munication et intelligence entre les subjets , manans et habitans des duchez , comtés , terres et seigneuries dudit seigneur empe- reur et pays ...
... raison , droit et justice . ( 20 ) Pour nourrir et entretenir vraye et bonne amitié , com- munication et intelligence entre les subjets , manans et habitans des duchez , comtés , terres et seigneuries dudit seigneur empe- reur et pays ...
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... raison de nos offices tant par- devant les maistres des requestes de nostre hôtel que en nos cours de parlement et divers ressorts ; esquels procès a esté et est aucunefois besoin nous avertir du don par nous fait et des dif- férens qui ...
... raison de nos offices tant par- devant les maistres des requestes de nostre hôtel que en nos cours de parlement et divers ressorts ; esquels procès a esté et est aucunefois besoin nous avertir du don par nous fait et des dif- férens qui ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons