Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 308
... qualité , dont par les arrests donnez par nostre- dite cour entre les greffiers des présentations et criminel , l'expé- dition et délivrance adjugée par provision au greffier criminel , enjoignons audit greffier des présentations de ...
... qualité , dont par les arrests donnez par nostre- dite cour entre les greffiers des présentations et criminel , l'expé- dition et délivrance adjugée par provision au greffier criminel , enjoignons audit greffier des présentations de ...
الصفحة 309
... qualité de la matière ; et leur enjoignons ainsi le faire , surle deu de leur conscience et sur peine à celui qui sera refusant prendre ledit appointement , selon la distance des lieux et la ma- tière , sujette de quarante sols parisis ...
... qualité de la matière ; et leur enjoignons ainsi le faire , surle deu de leur conscience et sur peine à celui qui sera refusant prendre ledit appointement , selon la distance des lieux et la ma- tière , sujette de quarante sols parisis ...
الصفحة 315
... qualité du procez , et mises desdites parties . Lesquelles ordonnances de nostre propre mouvement , certaine science , pleine puissance et authorité royal , voulons estre gar- dées et observées de poinct en poinct , selon leur forme et ...
... qualité du procez , et mises desdites parties . Lesquelles ordonnances de nostre propre mouvement , certaine science , pleine puissance et authorité royal , voulons estre gar- dées et observées de poinct en poinct , selon leur forme et ...
الصفحة 326
... qualité que dessus . Et y seront mis de la part de l'empereur lesdites gens de guerre à son plaisir , pour le temps de cinq mois , à compter dez le jour qu'ils arrive- ront au port qui sera nommé par Sa Majesté . Et ledit seigneur ...
... qualité que dessus . Et y seront mis de la part de l'empereur lesdites gens de guerre à son plaisir , pour le temps de cinq mois , à compter dez le jour qu'ils arrive- ront au port qui sera nommé par Sa Majesté . Et ledit seigneur ...
الصفحة 327
... qualité que ce soit , à tiltre de confiscation , et qui ont esté quitez , levez et payez durant la guerre qui a esté entre les- dits seigneurs , leurs alliez , et leurs païs et subjets , avant ledit traitté de Madrid ; demeureront ...
... qualité que ce soit , à tiltre de confiscation , et qui ont esté quitez , levez et payez durant la guerre qui a esté entre les- dits seigneurs , leurs alliez , et leurs païs et subjets , avant ledit traitté de Madrid ; demeureront ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons