Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... en puissent doresnavant user . ( 21 ) Et quant à la comté de Charollois , madite dame l'archi- duchesse en jouira sa ... qu'en jouissoit ledit feu seigneur roy don Philippe de Castille son frère , que Dieu absoille ; sans estre tenue d ...
... en puissent doresnavant user . ( 21 ) Et quant à la comté de Charollois , madite dame l'archi- duchesse en jouira sa ... qu'en jouissoit ledit feu seigneur roy don Philippe de Castille son frère , que Dieu absoille ; sans estre tenue d ...
الصفحة 328
... en pleine liberté , sans payer rançon , en dedans deux mois après les ratifications de ce présent traitté baillées ... qu'immeubles , tel droit , part et portion qu'elle leur fust ad- venüe par son décès , s'il ne se fust retiré hors du ...
... en pleine liberté , sans payer rançon , en dedans deux mois après les ratifications de ce présent traitté baillées ... qu'immeubles , tel droit , part et portion qu'elle leur fust ad- venüe par son décès , s'il ne se fust retiré hors du ...
الصفحة 354
... qu'il appartiendra : et leur donnent , si besoing est , assignation en nos- tredit conseil à certain jour , en leur faisans expresses inhibitions et défenses de par nous , sur certaines grandes peines à nous ap- pliquer , à sçavoir ...
... qu'il appartiendra : et leur donnent , si besoing est , assignation en nos- tredit conseil à certain jour , en leur faisans expresses inhibitions et défenses de par nous , sur certaines grandes peines à nous ap- pliquer , à sçavoir ...
الصفحة 363
... en quelque estat , qualité ou condition que ce soit , ne pareille- ment leurs femmes et enfans n'ayent à porter draps de soye de quelque sorte ou qualité qu'ils soyent , en robbes , pourpoints , cottes , sayes et harnois de chevaux ou ...
... en quelque estat , qualité ou condition que ce soit , ne pareille- ment leurs femmes et enfans n'ayent à porter draps de soye de quelque sorte ou qualité qu'ils soyent , en robbes , pourpoints , cottes , sayes et harnois de chevaux ou ...
الصفحة 365
... qu'en faisant nos estats géné- raux l'on y couchoit communément aucuns articles montans grosses sommes de deniers : c'est à sçavoir , pour cas inopinez , voyages , ambassades , non valoirs , rabais et aumosnes , lesquelles sommes se ...
... qu'en faisant nos estats géné- raux l'on y couchoit communément aucuns articles montans grosses sommes de deniers : c'est à sçavoir , pour cas inopinez , voyages , ambassades , non valoirs , rabais et aumosnes , lesquelles sommes se ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons