Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... puissent doresnavant plus prendre aucune cour ne connoissance et seront tenus lesdits juges , leurs greffiers et commissaires , ensemble les advocats , procureurs et solliciteurs , renvoyer l'estat desdites causes , les actes , procé ...
... puissent doresnavant plus prendre aucune cour ne connoissance et seront tenus lesdits juges , leurs greffiers et commissaires , ensemble les advocats , procureurs et solliciteurs , renvoyer l'estat desdites causes , les actes , procé ...
الصفحة 324
... puissent doresnavant user . ( 21 ) Et quant à la comté de Charollois , madite dame l'archi- duchesse en jouira sa vie durant , ensemble des aides et droits de greniers à sel d'icelle comté en toute souveraineté , comine a fait ledit ...
... puissent doresnavant user . ( 21 ) Et quant à la comté de Charollois , madite dame l'archi- duchesse en jouira sa vie durant , ensemble des aides et droits de greniers à sel d'icelle comté en toute souveraineté , comine a fait ledit ...
الصفحة 327
... puissent estre , nonob- stant quelconques lettres obligatoires que lesdits créditeurs en . puissent avoir , lesquelles , pour leffect desdites confiscations , se- ront et demeureront par ce présent traitté cassées , annulées et sans ...
... puissent estre , nonob- stant quelconques lettres obligatoires que lesdits créditeurs en . puissent avoir , lesquelles , pour leffect desdites confiscations , se- ront et demeureront par ce présent traitté cassées , annulées et sans ...
الصفحة 330
... puissent , en façon quelconque , demander relaxation dudit serment , ne absolution desdictes censures : et si , l'un la demandoit ou obtenoit , ne luy puisse profiter sans le con- sentement de l'autre : et requerront lesdits seigneur ...
... puissent , en façon quelconque , demander relaxation dudit serment , ne absolution desdictes censures : et si , l'un la demandoit ou obtenoit , ne luy puisse profiter sans le con- sentement de l'autre : et requerront lesdits seigneur ...
الصفحة 346
... puissent vivre ensemble , à la moindre charge et foule de l'un et de l'autre , que faire se pourra . ( 3 ) Qu'iceux hommes d'armes et archers achètent d'ores- navant aux marchez et payent comptant au lieu de leurdite garnison , les ...
... puissent vivre ensemble , à la moindre charge et foule de l'un et de l'autre , que faire se pourra . ( 3 ) Qu'iceux hommes d'armes et archers achètent d'ores- navant aux marchez et payent comptant au lieu de leurdite garnison , les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons