Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 64
الصفحة 312
... que pour motifs avoués par la loì . Les demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime et de sûreté publique sont dévolues à la cour de cassation . nombre effréné , ont esté cidevant dépeschées , à cause 312 FRANÇOIS I.
... que pour motifs avoués par la loì . Les demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime et de sûreté publique sont dévolues à la cour de cassation . nombre effréné , ont esté cidevant dépeschées , à cause 312 FRANÇOIS I.
الصفحة 332
... publique de nostre royaume avons été et sommes grandement intéressés et endommagés : aussi com- bien que la juridiction du prévôt de nostre hôtel nous soit sui- vant ordinairement en tous les lieux , ressorts et endroits de nos- tre ...
... publique de nostre royaume avons été et sommes grandement intéressés et endommagés : aussi com- bien que la juridiction du prévôt de nostre hôtel nous soit sui- vant ordinairement en tous les lieux , ressorts et endroits de nos- tre ...
الصفحة 357
... publique de nostredit royaume , dont plusieurs per- sonnages , tant nobles qu'autres , ont esté et sont destruits , et bien souvent en danger de perdre leur vie , honneur et biens : ce que lesdits faussaires n'ont craint et ne craignent ...
... publique de nostredit royaume , dont plusieurs per- sonnages , tant nobles qu'autres , ont esté et sont destruits , et bien souvent en danger de perdre leur vie , honneur et biens : ce que lesdits faussaires n'ont craint et ne craignent ...
الصفحة 381
... publique . Et plus pour- roit estre , s'il n'y estoit par nous pourveu de remède convenable . Pour ce est - il , que nous désirans sur tout le faict et entrete- nement de la police de nostre royaume estre bien et deuëment reiglé , et ...
... publique . Et plus pour- roit estre , s'il n'y estoit par nous pourveu de remède convenable . Pour ce est - il , que nous désirans sur tout le faict et entrete- nement de la police de nostre royaume estre bien et deuëment reiglé , et ...
الصفحة 382
... publique de nostre royaume ne pourroit estre substantée . 7 Pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans , en adjoustant à nosdites ordonnances , avons inhibé et défendu , in- hibons et défendons à toutes gens de quelque ...
... publique de nostre royaume ne pourroit estre substantée . 7 Pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans , en adjoustant à nosdites ordonnances , avons inhibé et défendu , in- hibons et défendons à toutes gens de quelque ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons