Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... procez de nos cours de parlement , à cause des ports , veurs , et autres suspicions estans esdites cours , seront ... pro cez devoir estre évoquez , en ce cas sera respondu ausdites re- questes , que les supplians feront apparoir du ...
... procez de nos cours de parlement , à cause des ports , veurs , et autres suspicions estans esdites cours , seront ... pro cez devoir estre évoquez , en ce cas sera respondu ausdites re- questes , que les supplians feront apparoir du ...
الصفحة 315
... procez seroient contre aucuns présidens ou conseillers de ladite cour , leurs femmes , enfans , ou frères en leurs propres et privez noms , en ces cas y sera par nous pourveu , comme ver- rons estre à faire par raison , ayant esgard au ...
... procez seroient contre aucuns présidens ou conseillers de ladite cour , leurs femmes , enfans , ou frères en leurs propres et privez noms , en ces cas y sera par nous pourveu , comme ver- rons estre à faire par raison , ayant esgard au ...
الصفحة 336
... procez retardez , et les parties mises en frais , aucuns délais ne seront baillez pour faire lesdites affirmations et responses , le style dudit chastelet sur le faict desdites interrogatoires demeurant en son entier , Nous humblement ...
... procez retardez , et les parties mises en frais , aucuns délais ne seront baillez pour faire lesdites affirmations et responses , le style dudit chastelet sur le faict desdites interrogatoires demeurant en son entier , Nous humblement ...
الصفحة 354
... procez meuz depuis quatre ans en ça par toutes les cours et jurisdictions de nostre royaume , pour raison et à cause des matières dessusdites , pour y estre jugez , décidez et déterminez , ainsi que de raison . Et voulous cesdites ...
... procez meuz depuis quatre ans en ça par toutes les cours et jurisdictions de nostre royaume , pour raison et à cause des matières dessusdites , pour y estre jugez , décidez et déterminez , ainsi que de raison . Et voulous cesdites ...
الصفحة 408
... procez pour fuyr et éviter le payement et solution des deniers d'icelles nosdites tailles et autres subsides , tant en nostre grand conseil , cour de parlement de Tolose et de ladite justice des aides à Montpellier , baillifs et ...
... procez pour fuyr et éviter le payement et solution des deniers d'icelles nosdites tailles et autres subsides , tant en nostre grand conseil , cour de parlement de Tolose et de ladite justice des aides à Montpellier , baillifs et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons